Patriotes ou collaborateurs ?

Martel (AKA Sidi Moumen) n'est pas marocain. Il y est né de parents étrangers d'où sa question.

j'hallucine ... Quelle importance que je sois Martel ou pas ?

ma mère (Z.l) est d'origine juive marocaine. Depuis l'inquisition, les juifs d'Espagne, se sont (certains) réfugiés au Maroc. Ce qui fut le cas pour mes ancêtres ...

encore un qui dans la peine de répondre, préfère BOTTER EN TOUCHE
C'est lamentable ...
Dis plutôt je ne sais pas ou non ce n'est pas possible plutôt que de me parler de Martel ou Termal ...

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Patience et longueur de temps font plus que force ni que rage.

Sidi-moumen
si tu as un problème personnel à régler,un avocat marocain te sera plus utile que des considérations d'ordre général.
La double nationalité,la naturalisation oui,et dans certains pays l'acquisition peut ne pas remplacer la précédente nationalité.Les obligations exigées par les deux législations sont applicables sauf accords particuliers.
La juive née marocaine reste soumise au Maroc (en théorie ) à la législation marocaine qui dans le cas du mariage fait une exception en reconnaissant ce que j'ai déjà dit auparavant.

sidi moumen a écrit:
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> Rali, Je ne parlais pas dans le particulier, mais
> dans le général
> Moi perso la nationalité marocaine ? Non merci

Ben si tu l'a veux pas, c'est ton problème. Viens pas pleurer.




> Garvin ... Tu n'as pas envisagé le cas d'une juive
> marocaine qui se marie avec un juif de nationalité
> française. Peut-être n'ont-ils pas contracté un
> mariage religieux. Cette épouse par son mariage va
> acquérir la nationalité française par un mariage
> civil


> La loi de 1958 refusait la nationalité marocaine
> aux enfants issus de ce type de mariage .. Et
> aujourd'hui ?

Aujourd'hui, la nationalité se transmets par la mère AUSSI. Je sais pas si c'est rétroactif, il faudrait se renseigner. Ça été une très longue lutte

>
> Que signifie dès lors cette dernière phrase a
> laquelle il n' pas été apporté de réponse :
>
> Que la récente réforme du code du 6 septembre 1958
> prévoit, en particulier, l'octroi par la mère de
> sa nationalité marocaine à ses enfants nés d'un
> père étranger, à condition que son mariage soit
> contracté conformément aux dispositions légales
> prévues par le Code de la famille qui exige, pour
> la Marocaine musulmane, que le mari doit être de
> confession musulmane et soumet les Marocaines de
> confession juive aux règles du statut personnel
> hébraïque marocain.

Je connais pas le statut personnel hébraïque marocain.
Je peux en tout cas te dire qu'il dépend directement des instances de la communauté juive marocaine.

Toujours est il que ca veut dire qu'il faut qu'il y ait mariage préalablement pour que la nationalité se transmette... Sachant que si la femme est considérée comme célibataire, elle peut aussi donner la nationalité.
Donc, c'est une avancée importante.

je voulais préciser que la double nationalité n'est pas le résultat d'une demande mais que ......

réponse à sidi moumen,
il suffit pour n'importe quel originaire du maroc de montrer qu'il a de l'ascendance marocaine pour qu'il obtienne la nationalité marocaine, c'est son droit le plus absolu reconnu par la législation marocaine.

Lahlouss, Bonjour

Ce n'est pas ce que semble affirmer le texte du décret portant réforme du code de la nationalité.

Il attribue à la mère les mêmes droits que le père. A savoir qu'un enfant né d'une mère marocaine et d'un père étranger, peut bénéficier de la nationalité marocaine.

Mais je n'ai pas trouvé dans le texte, un équivalent français du droit du sol, c'est à dire la reconnaissance de la nationalité française à tout enfant né en France, de parents étrangers.

Par ailleurs il faut que les 2 parents soient musulmans ou que le mariage soit reconnu par une autorité religieuse juive.

N'est-ce pas restrictif ?

La réforme de ce code prévoit en particulier l'octroi par la mère de sa nationalité marocaine à ses enfants nés d'un père étranger, à condition que son mariage soit contracté conformément aux dispositions légales prévues par le Code de la famille qui exige, pour la Marocaine musulmane, que le mari doit être de confession musulmane et soumet les Marocaines de confession juive aux règles du statut personnel hébraïque marocain. A cet égard, d'autres précautions ont été prévues par cette réforme, notamment au niveau de l'article 3 qui lie le domaine d'application du Code de la nationalité aux dispositions relatives au statut personnel contenues dans l'article 2 du Code de la famille qui s'applique à tous les Marocains, même s'ils sont détenteurs d'une autre nationalité ainsi qu'au niveau de l'article 8 du projet qui prévoit que l'établissement de la preuve de la filiation se fait conformément à la loi sur le statut personnel du parent qui transmet la nationalité marocaine.

La réforme prévoit également qu'un contrôle supplémentaire de la légalité du mariage soit effectué par les officiers de l'état civil, lors de la transcription des mentions principales de l'acte de mariage sur les registres de l'état civil.

Un peu compliqué ....

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Si complètement restrictif... Mais bon.

Je dirais qu'en même temps, en Israël, c'est pas non plus idyllique puisque de nombreux couple sont obligés d'aller à Chypre pour se marier.

Pour le coup Israël et le Maroc ont encore des législations archaïques.

Il faudrait peut être prendre exemple sur la France avec la formidable avancée que constitue le PACS.

Bonjour Sidi moumen,
au maroc il n'y-a pas de mariage civil à ce que je sache, les musulmans sont soumis à la moudawana inspirée plus ou moins de la charia, et les juifs quant à eux sont soumis comme tu as dit au statut personnel hébraïque marocain, les chrétiens sont soumis au droit français.
Je veux savoir une chose, pourquoi ne pas ouvrir un nouveau sujet concernant ce thème?? je vois qu'à maintes reprises les discussions virent à des sujets sans aucun rapport avec le sujet initial.

Désolé mon cher Lahlouss
Je n'ai fait que rebondir sur ton post :

Re: Patriotes ou collaborateurs ?
Auteur: lahlouss (IP enregistrée)
Date: 25 February 2008, 18:08

je pense qu'il faut promulguer une loi pour que chaque citoyen se réclamant d'une loyauté envers un pays ennemi soit déchu de sa nationalité, c'est aussi simple que ça; bizarre quand on sait que l'Islam nous impose d'être loyaux envers notre état, donc les israéliens musulmans doivent jurer fidélité au drapeau Israélien.

Qui a droit à la nationalité .. Puisque 20% des israéliens sont musulmans, et que beaucoup de blocages résultent de la demande palestinienne du droit au retour, je me posais la même question au sujet des pays musulmans .. et des juifs qui y avaient habité pendant des centaines d'années (Maroc, Syrie, Iran, Yemen etc ...) et quid des descendants de ces populations chassées ou émigrées

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Modifié 4 fois. Dernière modification le 26/02/2008 07:26 par sidi moumen.

donc autant pour moi, désolé.

pour revenir au sujet, cette proposition est d'un populisme sans limite.

En France, le seul parti qui demande le déchéance de la double nationalité, c'est le front national. Donc bon.

le mpf de devilliers aussi.
La question ne concerne pas la double nationalité dans le cas général mais la déchéance de la nationalité aux ennemis de l'état qu'ils soient bi-nationaux ou pas d'ailleurs.
Je suis favorable à la double nationalité, c'est un autre sujet.
Si cet ennemi déchu de sa nationalité est bi-national alors il ne lui restera qu'une nationalité et s'il n'en avait que celle ci alors il deviendra apatride, tans pis pour lui!!!!!!
Quelqu'un qui éssaie de nuir à l'état ne mérite pas la nationalité de ce même état.

Ben mon cher ... Quit a lancé ce slogan :
"La FRANCE ON L'AIME OU ON LA QUITTE" ?

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lahlouss a écrit:
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> le mpf de devilliers aussi.
> La question ne concerne pas la double nationalité
> dans le cas général mais la déchéance de la
> nationalité aux ennemis de l'état qu'ils soient
> bi-nationaux ou pas d'ailleurs.
> Je suis favorable à la double nationalité, c'est
> un autre sujet.

Tu soutiens Devilliers? BERK!

cher Rali je crois que tu mélanges trop les sujets;
j'ai dit au début qu'il faut déchoir les ennemis de l'état de leur nationalité, tu l'as interprété comme une opposition à la double nationalité en général, qui n'a rien à voir avec ce que j'ai dit;
là je t'ai corrigé car tu as dit que le seul parti qui est hostile à la double nationalité est le FN alors que ce n'est pas vrai car le mpf l'est aussi, et tu l'as interprété comme un soutien à devilliers!!!!!!!!!!!!!!
franchement je n'y comprends plus rien, pourtant j'utilise un langage simple, très simple!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

bonjour,

Pour ce qui est en vigueur en France, je cite:

[[b]Art. 23-8 (L. n° 73-42 du 9 jan. 1973)[/b] Perd la nationalité française le Français qui, occupant un emploi dans une armée ou un service étranger ou dans une organisation internationale dont la France ne fait pas partie ou plus généralement leur apportant son concours, n’a pas résigné son emploi ou cessé son concours nonobstant l’injonction qui lui en aurait faite par le Gouvernement.
L’intéressé sera, par décret en conseil d’Etat, déclaré avoir perdu la nationalité française si, dans le délai fixé par l’injonction, délai qui ne peut être inférieur à quinze jours et supérieur à deux mois, il n’a pas mis fin à son activité.

Art. 25 (L. n° 73-42 du 9 jan. 1973) l’individu qui a acquis la qualité de Français peut, par décret pris après avis conforme du conseil d’Etat, être déchu de la nationalité française (L. n° 98-170 du 16 mars 1998) « , sauf si la déchéance a pour résultat de le rendre apatride » :

1° S’il est condamné pour acte qualifié ( L. n° 93-933 du 22 juill. 1993) « de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêt fondamentaux de la nation » (L. n° 96-467 du 22juill 1996, art. 12 ) « ou pour crime ou un délit constituant un acte de terrorisme ».

2° S’il est condamné pour un acte qualifié (L. n° 93-933 du 22.juill. 1993) « de crime ou délit prévu et réprimé par le chapitre II du titre III du livre IV du code pénal » ;

......]

fin de citation.

Au Maroc, c’est plus dur. C’est même pas la peine d’en parler.

Concernant l’hypothèse de méfiance ou le principe de précaution en cas de conflits avec un état ennemi, déchoir un citoyen de sa nationalité pour l’unique fait qu’il appartienne à cet état ennemi revient à juger cette personne pour ce qu’elle est, alors qu’en principe, on juge ses actes commis mais jamais la personne elle-même. Ceci est contraire aux principes fondamentaux de l’individu.

Au fait, si les états se sont décidés de devenir ennemis, l’individu n’y est pour rien. Dans cette situation critique, cet individu à double nationalité bénéficie de sa présomption d’innocence, à moins qu’on apporte la preuve tangible de sa nuisance délibérée aux intérêts à une ou deux nations ennemies. en tant que simple citoyen, c'est à dire ne se situant pas sous le champs de l'article 23-8 ci haut, cet individu bénéficie de son droit à la désobéissance civile pour préserver son intégrité personnelle di fait qu'il appartient aux deux cultures "ennemies", mais sans y prendre partie.

<center> Le sage cherche la vérité tandis que l’imbécile l’a déjà trouvée</center>

mais qu'est ce qu'on se complique la vie avec ces putaines de guerres ... zut !

<center> Le sage cherche la vérité tandis que l’imbécile l’a déjà trouvée</center>

Au fait, si les états se sont décidés de devenir ennemis, l’individu n’y est pour rien
Bien sûr, mais s'il jure fidélité à un état, c'est son choix le plus légitime, donc l'autre état doit le déchoir de sa nationalité, là encore on parle d'un autre cas où un individu sera bi-national de deux états ennemis, on parlait du cas des Israéliens musulmans, qui sont certes d'origine palestinienne mais n'ont pas la nationalité palestinienne.
Ces citoyens d'Israël n'ont qu'un seul pays, Israël et donc doivent lui être dévoués comme tout patriote.

un citoyen n'a pas à jurer pour exister en tant que tel : losqu'il est né/devient citoyen, ses droits et ses devoirs naissent/deviennent avec. c'est tout. on n'a pas à lui imposer des conditions existentielles. c'est contraire au respect de sa liberté en tant que individu présumé innocent.

c'est l'élut qui jure fidélité durant son mandat.

Ces 20% de la population n’ont pas le choix. car après la proclamation de l’état d’Israël, les musulmans, bédouins pour la plupart, avaient refusé de quitter leurs demeures se trouvant du coup dans un territoire dès lors nouvellement proclamé israélien, s’étaient vu imposés un nouveau état au beau matin du 1948.

Israël est un état JUIF. Alors que ces 20% sont majoritairement musulmans. Il faut être honnête un moment donné. Autant que les israéliens sont restés fidèles à leur héritage millénaire en demeurant des siècles et des siècles dans divers pays pendant la diaspora, autant ces 20% restent aujourd’hui fidèles à leur culture palestinienne. Leur demander de s’assimiler à un état JUIF, il y a une limite au ridicule. Voyons !

Solution : les expulser d'Israel ? expulser 1.3 million de personnes ? et pour quelle raison ?

Israel se trouve coincé par cette horloge démographique.

20% c’est plus qu’une minorité, disons une GROSSE minorité ; ou même dirait-on une composante de la société israélienne. (ordre de grandeur => 20% permet d’élire au premier tour un président candidat en France, quand même)

Peut être en optant pour un Etat multiethnique, Israël arrivera-t-il à résorber ce problème inextricable de minorité ?

<center> Le sage cherche la vérité tandis que l’imbécile l’a déjà trouvée</center>