<DOCUMENT><TITLE> L'excision des fillettes <DATE>lun, 13 févr. 2012 21:35:41 +0100</DATE> L'excision des fillettes L’excision ou les mutilations génitales féminines (MGF) est le nom générique donné à différentes pratiques traditionnelles qui entraînent l’ablation d’organes génitaux féminins. Bien que plusieurs justifications soient données pour le maintien de cette pratique, elle semble liée essentiellement au désir d’assujettir les femmes et de contrôler leur sexualité. En effet les hommes historiquement en sont les initiateurs, et ce sous le prétexte de préserver la fidélité des femmes. On estime à 130 millions le nombre de fillettes et de femmes, à travers le monde, qui ont subi MGF et qu’au moins 2 millions de fillettes par an risquent de subir la procédure sous une forme ou une autre. Actuellement, les MGF sont pratiquées dans 28 pays africains de la région sub-saharienne ainsi que dans la partie nord-est de l’Afrique. Des rapports indiquent également la pratique sporadique des MGF dans certains pays du Moyen-Orient et dans quelques groupes ethniques de l’Inde et du Sri Lanka. Des communautés immigrées originaires de pays où les MGF ont cours, se livrent également à cette pratique. Mais les interventions varient selon des facteurs tels que l’appartenance à un groupe ethnique et à une région géographique, l’OMS a regroupé les MGF en trois catégories : Les types de mutilations sexuelles des fillettes : On distingue 3 formes principales de mutilations sexuelles : la plus courante est l'excision ou clitoridectomie. Elle consiste en l'ablation partielle ou intégrale du clitoris et des petites lèvres. la forme la plus grave est l'infibulation, encore appelée "excision pharaonique". Lors de cette opération on procède tout d'abord à l'ablation du clitoris et des petites et grandes lèvres. La vulve est ensuite suturée à l'aide de catgut, de fils de soie ou d'épines. Seul un orifice étroit est ménagé pour l'évacuation de l'urine et l'écoulement du flux menstruel. La sunna est la forme la moins "grave". Elle est souvent appelée aussi "excision symbolique". Elle consiste à couper la membrane du clitoris, ou à inciser le clitoris, ou bien encore à en couper le capuchon. Les conséquences de l'excision des fillettes La plupart des fillettes excisées sont marquées à vie dans leur chair et dans leur esprit. Nombreuses sont les victimes qui ne savent pas que leurs problèmes physiques et psychiques sont directement liés à l'excision. Elles ne peuvent oublier le traumatisme et la douleur. Beaucoup de petites filles décèdent des suites du choc, de la douleur insoutenable ou d'une hémorragie. Nombre d'entre elles souffrent toute leur vie de douleurs chroniques, d'infections internes, de stérilité ou de dysfonctionnements rénaux. Chez les femmes ayant subi une infibulation, l'évacuation de l'urine et l'écoulement du flux menstruel ne se font que difficilement. Lors des accouchements, l'excision est à l'origine de graves complications, qui coûtent fréquemment la vie à la mère ou à l'enfant. Les rapports sexuels sont pour beaucoup de femmes - pour les hommes aussi d'ailleurs - une véritable torture. L'excision féminine, une tradition rituelle profondément ancrée dans les mœurs : La mutilation de l'appareil génital féminin est un rite millénaire. On ignore cependant où et pourquoi il s'est développé. L'excision représente actuellement pour les fillettes, avec le mariage, la cérémonie la plus importante de leur vie : ce n'est qu'après s'être soumises au rite de l'excision qu'elles deviennent de jeunes femmes et qu'elles sont pleinement acceptées et reconnues dans la communauté. L'excision est un sujet tabou et les petites filles ne savent pas exactement ce qui les attend. On leur fait miroiter une grande fête et beaucoup de cadeaux - la plupart ne se doutent pas des souffrances atroces qu'elles vont endurer. L'excision fait partie de la vie de beaucoup de communautés africaines, comme chez nous la communion ou la confirmation. Beaucoup de petites filles attendent avec impatience le jour de leur excision et sont par la suite très fières d'appartenir enfin à la communauté. Les raisons de l'excision diffèrent d'une région et d'une ethnie à l'autre. Beaucoup pensent à tort que l'Islam prescrit l'excision. Les femmes non excisées sont considérées comme impures et incapables de maîtriser leurs pulsions sexuelles. D'autres ethnies croient que le clitoris peut empoisonner l'homme ou l'enfant à la naissance. D'autres encore croient que le clitoris est un organe masculin qu'il convient de couper afin que la fillette devienne une femme à part entière. Les hommes refusent d'épouser des femmes non excisées. Beaucoup d'entre eux croient que les femmes non excisées sont toujours adultères, que le clitoris retient le pénis prisonnier lors d'un rapport sexuel et que la pénétration est impossible chez les femmes non excisées. L'excision est un sujet tabou, quiconque en parle se couvre de honte et jette l'opprobre sur toute sa famille. C'est pourquoi cette tradition n'est que rarement remise en question. La pression sociale et le risque de se faire exclure par la communauté sont tels qu'il est quasiment impossible pour les femmes de se rebeller contre les traditions. Durant toute leur vie, les femmes sont conditionnées pour servir la communauté et réprimer leurs envies La situation en Europe : Ce problème "africain", apparemment lointain, est devenu, avec l'immigration, une réalité en Europe : aujourd'hui à Paris, Rome, Stockholm, Amsterdam, Manchester Londres ou Berlin, l'excision est pratiquée illégalement. Et pas seulement dans la pénombre de chambres miteuses, mais aussi dans des cabinets de médecins. Par peur de sanctions, beaucoup de familles préfèrent faire exciser leurs petites filles pendant les vacances scolaires dans leur pays africain d'origine. L’excision est considérée comme une mutilation grave et injuste dans les pays occidentaux, mais aussi par des organisations internationales telles que l’ONU, l’OMS et l’Unicef . Dans la plupart des pays occidentaux, elle est poursuivie et punie comme un crime grave. Il subsiste quelques régions du monde, notamment dans certains pays d'Afrique, où cette pratique reste tolérée au nom de la tradition. Toutefois, suite aux scandales internationaux que cette pratique génère, ces États ont tendance à la réprimer plus. La situation en France : En France, la clitoridectomie a été préconisée à la fin du XIXe siècle par des médecins comme Thésée Pouillet (1849-1923), Pierre Garnier (1819–1901) ou Paul Broca (1824-1880) pour lutter contre l'onanisme (la masturbation). On estime qu'au moins 30 000 femmes et fillettes excisées vivent actuellement en France. Différentes organisations avancent le chiffre de 10 000 à 20 000 petites filles originaires d'Afrique, exposées au risque d'excision. La France est le seul pays d'Europe où l'excision a déjà donné lieu à plus de 20 procès. En raison du nombre élevé d'immigrants africains, l'excision est en France, depuis plus de 20 ans, un sujet épineux et toujours d'actualité. Aujourd'hui l’excision constitue une atteinte à la personne. Elle entre dans le cadre des violences ayant entraîné une mutilation permanente, délit passible de dix ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende dans le cas général. Lorsque la victime est mineure de 15 ans, cela devient un crime passible de 15 ans de réclusion criminelle, 20 ans si le coupable est un ascendant légitime (Art 222-9 et 222-10 du Code pénal). Une interdiction du territoire d’une durée de cinq ans peut également être prononcée (Art. 222-47 du Code pénal). Cependant, souvent l'excision est pratiquée lors d'un retour au pays et donc hors du territoire national. La législation française fait cependant obligation aux soignants de dénoncer toutes agressions sexuelles sur mineur. Les médecins sont tenus au signalement des cas (même potentiels) de mutilation génitales féminines, même si ces derniers sont ou devraient être effectués hors du territoire français. Pays où l'excision se pratique : En Afrique, on recense 28 pays où les mutilations sexuelles féminines sont pratiquées. La proportion de femmes excisées varie selon les pays. Trois groupes peuvent être distingués (chiffres au début des années 2000 -source Afrik.com) : les pays où la grande majorité des femmes sont excisées soit plus de 85 % : Djibouti, Égypte, Éthiopie, Érythrée, Guinée, Mali, Sierra Leone, Somalie, Soudan. les pays où seules certaines fractions de la population étant touchées et où 25 à 85 % des femmes sont excisées, proportion variant selon l’ethnie, la catégorie sociale et la génération : Burkina Faso, Centrafrique, Côte d'Ivoire, Gambie, Guinée-Bissau, Kenya, Liberia, Mauritanie, Sénégal, Tchad. les pays où seules quelques minorités ethniques sont concernées et où la proportion d’excisées est inférieure à 25 % : Bénin, Cameroun, Ghana, Niger, Nigeria, Ouganda, République démocratique du Congo, Tanzanie, Togo. Selon l’UNICEF, 13 pays africains disposent de lois réprimant les mutilations sexuelles féminines et autres types de violences faites aux femmes. Bénin Le Bénin n’a pas de loi spécifique sur le sujet, malgré une prévalence évaluée à 50 % des femmes du pays. Burkina Faso Au Burkina Faso, une loi interdisant les mutilations génitales féminine (MGF) a été promulguée en 1996, pour entrer en vigueur en février 1997. Auparavant, il existait déjà un décret présidentiel établissant un Comité national contre l'excision et prévoyant des amendes à l'encontre des personnes reconnues coupables d'excision sur des fillettes ou des femmes. La loi de 1996 a renforcé la répression. Depuis, plusieurs exciseuses ont été condamnées à des peines d'emprisonnement. Côte d'Ivoire En Côte d'Ivoire, une loi promulguée le 18 décembre 1998 prévoit que toute atteinte à l'intégrité des organes génitaux d'une femme, par voie de mutilation totale ou partielle, excision, désensibilisation ou toute autre pratique, si elle s'avère sanitairement néfaste, est passible d'une peine d'emprisonnement de un à cinq ans, et d'une forte amende (de 360 000 à deux millions de francs CFA). La peine est portée de cinq à vingt ans d'emprisonnement si la victime meurt des suites de son opération. Par ailleurs, si la procédure est effectuée par un médecin, il risque jusqu'à cinq ans d'interdiction de pratique professionnelle. Djibouti À Djibouti, les MGF ont été interdites par la révision du Code pénal du pays, entrée en vigueur en avril 1995. L'article 333 du Code pénal prévoit, pour les personnes reconnues coupables de ces pratiques, une peine d'emprisonnement de cinq ans et une amende de un million de francs de Djibouti. Égypte En Égypte, en décembre 1997, la Cour de cassation égyptienne a rendu un arrêt en faveur d'une interdiction gouvernementale des MGF, dans lequel il est stipulé que les contrevenants s'exposent à des sanctions criminelles et administratives. Il existe en outre un décret ministériel qui interdit ces pratiques. Malgré ces lois et décrets, les MGF se perpétuent encore en très grande majorité dans ce pays, même si certains comme Abou Shawareb en juillet 2005, ont décidé d'eux-mêmes de mettre fin à ces pratiques. Le Code pénal prévoit aussi des cas de « blessure » et de « traumatisme intentionnel ayant entraîné la mort », qui peuvent éventuellement être juridiquement applicables. On a relevé dans la presse au moins treize cas de personnes poursuivies sur la base des termes du Code pénal, notamment des médecins, des sages femmes et des barbiers, accusés d'avoir pratiqué des MGF ayant entraîné des hémorragies, des états de choc et des décès. Ghana Au Ghana, en 1989, le chef du gouvernement du Ghana, le président Rawlings, s'est formellement prononcé contre les MGF et les autres types de pratiques traditionnelles néfastes. L'article 39 de la Constitution du Ghana contient en outre des éléments visant l'abolition des pratiques traditionnelles préjudiciables à la santé et au bien-être des personnes. Certains pensent que cette loi a, en fait, généré une migration des pratiques vers la clandestinité. Guinée En Guinée, les MGF sont illégales selon l'article 265 du Code pénal. Elles sont punies par une peine de travaux forcés à perpétuité et, si elles entraînent le décès de la victime dans un délai de 40 jours, le contrevenant s'expose à la peine de mort. Aucun cas de MGF n'a toutefois, à ce jour, été porté devant les tribunaux. L'article 6 de la Constitution guinéenne, qui interdit les traitements cruels et inhumains, peut aussi être interprété dans le sens de l'inclusion de ces pratiques, si un cas venait à être porté devant la Cour Suprême. L'un des membres de la Cour Suprême de Guinée travaille actuellement en collaboration avec une ONG locale, en vue d'insérer dans la Constitution guinéenne une clause spécifique interdisant ces pratiques. Indonésie En Indonésie, les autorités préparent actuellement un décret interdisant aux médecins et aux personnels paramédicaux toutes pratiques de MGF. Les MGF sont aujourd'hui encore très répandues en Indonésie. Azrul Azwar, le directeur général des affaires de santé du pays, a déclaré que « Toutes les structures de santé gouvernementales seront formées à relayer les informations concernant la décision d'interdiction et l'étendue du problème de la circoncision féminine.». Nigeria Au Nigeria, il n'existe aucune loi fédérale interdisant les pratiques de MGF. Les opposants à ces pratiques se réfèrent à la section 34(1)(a) de la Constitution de la République Fédérale du Nigeria de 1999, qui dispose qu'« aucun individu ne sera soumis à la torture ou à des traitements inhumains ou dégradants », pour en appeler à l'interdiction des pratiques de MGF sur tout le territoire. Un membre du parlement a élaboré un projet de législation en faveur de l'interdiction, mais ce projet n'est pas encore passé en commission. Ouganda En Ouganda, il n'existe aucune loi réprimant les pratiques de MGF. En 1996, toutefois, un tribunal a statué en faveur de la prohibition de ces pratiques, sur la base des termes de la section 8 de la Charte des Enfants, promulguée cette même année, qui rend illégal le fait de soumettre un enfant à des pratiques sociales ou coutumières néfastes pour sa santé. République centrafricaine En République centrafricaine, en 1996, le président a émis une ordonnance interdisant les MGF sur tout le territoire. Cette ordonnance a force de loi, et toute infraction à son égard est passible d'une peine d'emprisonnement allant de un mois à deux ans, et d'une amende de 5 100 à 100 000 francs centrafricains. Il ne semble toutefois pas que cette loi ait jamais été appliquée dans les faits. Sénégal Au Sénégal, depuis une loi promulguée en janvier 1999, les pratiques de MGF sont illégales au Sénégal. Le président Diouf a fait un appel solennel en faveur de l'arrêt de ces pratiques et de la législation les interdisant. La loi modifie le Code pénal en faisant des MGF des actes criminels, réprimés par une sentence pouvant aller de un à cinq ans d'emprisonnement. Un porte-parole du RADDHO (Rassemblement africain pour la défense des droits de l'homme) a déclaré dans la presse : « L'adoption de la loi ne se suffit pas en elle-même, car il est désormais nécessaire de la faire appliquer rigoureusement pour que les femmes en bénéficient. » Quelques femmes se penchent sur la question. Somalie En Somalie, il n'existe aucune loi nationale spécifique interdisant les MGF. Le Code pénal mis en place par le précédent gouvernement prévoit toutefois des clauses de « blessures », « blessures graves » et « blessures très graves », qui pourraient éventuellement être juridiquement applicables. En novembre 1999, le Parlement de l'administration du Puntland a approuvé à l'unanimité une législation rendant ces pratiques illégales. Il ne semble toutefois exister aucun cas de mise en application de cette loi. Tanzanie En Tanzanie, la section 169A de la Circulaire spéciale sur les crimes sexuels de 1998 interdit les MGF. Ces pratiques sont punies de peines d'emprisonnement allant de cinq à quinze ans, et/ou d'une amende ne pouvant pas excéder 300 000 shillings tanzaniens. Cette législation a débouché sur quelques arrestations, mais qui ne semblent pas avoir, jusqu'à présent, abouti sur des poursuites pénales. Togo Au Togo, le 30 octobre 1998, l'Assemblée Nationale a voté à l'unanimité une loi interdisant les pratiques de MGF. Les sentences prévues vont de peines d'emprisonnement de deux mois à dix ans, à des amendes de 100 000 à un million de francs togolais. Toute personne qui aurait connaissance de telles pratiques dans son entourage et qui n'en informerait pas les autorités, est passible d'une peine de un mois à un an d'emprisonnement, et d'une amende de 20 000 à 500 000 francs togolais. </DOCUMENT>
[Liberia, Mauritanie, Sénégal, ]Tchad[. les pays où seules quelques]
Liberia, Mauritanie, Sénégal,
[République démocratique du ]Congo[, Tanzanie, Togo. Selon l’UNICEF, 13 pays]
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[ quelques groupes ethniques de l’Inde et du ]Sri Lanka[. Des communautés immigrées]
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[Érythrée, Guinée, ]Mali[, Sierra Leone, Somalie, Soudan. les pays]
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[Faso, Centrafrique, Côte d'Ivoire, ]Gambie[, Guinée-Bissau, Kenya, Liberia,]
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[Guinée, Mali, Sierra Leone, Somalie, ]Soudan[. les pays où seules certaines]
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[Stockholm, Amsterdam, Manchester Londres ou ]Berlin[, l'excision est pratiquée]
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[sporadique des MGF dans certains pays du ]Moyen-Orient[ et dans quelques groupes ethniques de]
sporadique des MGF dans certains pays du
[plus. La situation en ]France[ : En France, la clitoridectomie a]
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[ fillettes excisées vivent actuellement en ]France[. Différentes organisations avancent le]
fillettes excisées vivent actuellement en
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[exposées au risque d'excision. La ]France[ est le seul pays d'Europe où]
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[africains, l'excision est en ]France[, depuis plus de 20 ans, un sujet épineux]
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[en Europe : aujourd'hui à Paris, ]Rome[, Stockholm, Amsterdam, Manchester Londres ou]
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[Côte d'Ivoire, Gambie, Guinée-]Bissau[, Kenya, Liberia, Mauritanie,]
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[inférieure à 25 % : Bénin, ]Cameroun[, Ghana, Niger, Nigeria, Ouganda,]
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[ (1849-1923), Pierre Garnier (1819–1901) ou ]Paul Broca[ (1824-1880) pour lutter contre l'onanisme]
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[à 25 % : Bénin, Cameroun, Ghana, ]Niger[, Nigeria, Ouganda, République]
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[Gambie, Guinée-Bissau, Kenya, Liberia, ]Mauritanie[, Sénégal, Tchad. les pays]
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[l'immigration, une réalité en ]Europe[ : aujourd'hui à Paris, Rome,]
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[ comme Thésée Pouillet (1849-1923), ]Pierre Garnier[ (1819–1901) ou Paul Broca (1824-1880) pour]
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[et d'une forte amende (de 360 000 à ]deux millions de francs[ CFA). La peine est portée de cinq]
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[sociale et la génération : ]Burkina Faso[, Centrafrique, Côte d'Ivoire, Gambie,]
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[à 50 % des femmes du pays. ]Burkina Faso[ Au Burkina Faso, une loi interdisant les]
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[50 % des femmes du pays. Burkina Faso Au ]Burkina Faso[, une loi interdisant les mutilations]
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United Nations International Children's Emergency Fund
[telles que l’ONU, l’OMS et l’]Unicef[ . Dans la plupart des pays occidentaux, elle est]
telles que l’ONU, l’OMS et l’
. Dans la plupart des pays occidentaux, elle est
[du Congo, Tanzanie, Togo. Selon l’]UNICEF[, 13 pays africains disposent de lois]
du Congo, Tanzanie, Togo. Selon l’
[démocratique du Congo, Tanzanie, ]Togo[. Selon l’UNICEF, 13 pays africains]
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[sur des poursuites pénales. Togo Au ]Togo[, le 30 octobre 1998, l'Assemblée]
sur des poursuites pénales. Togo Au
, le 30 octobre 1998, l'Assemblée
[ passible de dix ans d’emprisonnement et de ]150 000 euros[ d’amende dans le cas]
passible de dix ans d’emprisonnement et de
[Paris, Rome, Stockholm, Amsterdam, Manchester ]Londres[ ou Berlin, l'excision est pratiquée]
Paris, Rome, Stockholm, Amsterdam, Manchester
ou Berlin, l'excision est pratiquée
[République démocratique du Congo, ]Tanzanie[, Togo. Selon l’UNICEF, 13 pays africains]
République démocratique du Congo,
, Togo. Selon l’UNICEF, 13 pays africains
[25 % : Bénin, Cameroun, Ghana, Niger, ]Nigeria[, Ouganda, République démocratique]
25 % : Bénin, Cameroun, Ghana, Niger,
, Ouganda, République démocratique
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la République Fédérale du
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, Mauritanie, Sénégal, Tchad.
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femmes sont excisées soit plus de 85 % :
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[de choc et des décès. Ghana Au ]Ghana[, en 1989, le chef du gouvernement du Ghana, le]
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[Ghana, en 1989, le chef du gouvernement du ]Ghana[, le président Rawlings, s'est]
Ghana, en 1989, le chef du gouvernement du
, le président Rawlings, s'est
[L'article 39 de la Constitution du ]Ghana[ contient en outre des éléments]
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[Guinée, Mali, Sierra Leone, ]Somalie[, Soudan. les pays où seules certaines]
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[ainsi que dans la partie nord-est de l’]Afrique[. Des rapports indiquent également la]
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[du monde, notamment dans certains pays d']Afrique[, où cette pratique reste]
du monde, notamment dans certains pays d'
[ à 20 000 petites filles originaires d']Afrique[, exposées au risque d'excision. La]
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[où l'excision se pratique : En ]Afrique[, on recense 28 pays où les mutilations]
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[Cour Suprême. L'un des membres de la ]Cour Suprême de Guinée[ travaille actuellement en collaboration avec une]
Cour Suprême. L'un des membres de la
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[en Europe : aujourd'hui à ]Paris[, Rome, Stockholm, Amsterdam, Manchester Londres]
, Rome, Stockholm, Amsterdam, Manchester Londres
[Érythrée, Guinée, Mali, ]Sierra Leone[, Somalie, Soudan. les pays où seules]
Érythrée, Guinée, Mali,
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[Europe : aujourd'hui à Paris, Rome, ]Stockholm[, Amsterdam, Manchester Londres ou Berlin,]
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[à être porté devant la ]Cour Suprême[. L'un des membres de la Cour Suprême]
à être porté devant la
. L'un des membres de la Cour Suprême