Le 20 juillet 1808, Napoléon Ier promulgue à Bayonne un décret qui prescrit que les juifs de l'Empire ne possédant pas de nom et prénom fixes doivent se déclarer, dans les Mairies sur des registres ad hoc, afin de prendre ou de confirmer un patronyme qui désormais sera hériditaire et de choisir des prénoms fixes. La population concernée est d'environ 50000 personnes en France.
Après bien des hésitations sur le statut des Juifs, l'Empereur, par cet acte pérennisait l'intégration, entamée par la Révolution, d'une population considérée jusqu'alors comme plus ou moins allogène.
La forme de ces registres est définie par un décret du Ministre de l'Intérieur du 17 septembre 1808. Certaines communes ont fourni des renseignements allant au-delà des informations demandées par le décret ministériel.
Les Préfets ont rédigé à l'attention des Maires des communes dans lesquelles résidaient des juifs, des décrets d'application et des placards destinés à prévenir les populations concernées.
Dans chaque Mairie, à la fin de l'année 1808 et au début de 1809, des registres, en double exemplaire, furent ouverts pour recevoir les déclarations. L'un des registres est conservé dans la Mairie l'autre remis au siège du Tribunal de première instance, ce qui les assimile à des registres d'état civil.
Le domaine géographique d'application du décret impérial est défini par la carte administrative : ce sont les 130 départements de l'Empire qui sont concernés. Soit : la France actuelle, la rive gauche du Rhin jusqu'à l'embouchure, l'Italie du Nord, les provinces Illyriennes (Slovénie, Croatie), la Suisse.
