Les relatios secretes israelo marocaines

Oui Andre, c'est bon de l'avoir sous la main, comme tu dis

Coincidence!

Je viens de recevoir le livre de Bernard Violet , L'affaire Ben Barka.... J'ais hate de le lire!

J'ais aussi achete (et lu) tout sur la famille Oufkir...quel recit!

Amicalement,

Emeraude.

A emeraude,


J´ai aussi lû le livre sur la famille Oufkir.


(Ets-ce-que tu as vû les 2 dernières photos que je viens d´insérer dans le forum " Chaque ville et son mellah "?)

"A"



Message modifié (23-03-2004 20:57)

Hola... mais arreter de dire ke le maroc est un pays ARABE!!!! comment arabe? moi je suis marocain et ce ke je sais nous sommes tous berbers, ya ki sont ARABISES mais on peut pas dire k ils sont arabes kan meme!
on est a la ligue arabe pour des raisons et profits economiques et politiques mais la ca veut dire pas k on est ARABES pffffffff les arabes sont a l arabie saudia et le golf. j ai rien contre les arabes mais je veux pas k on efface notre culture berbere et notre langue , ash had shi! wa habaltona. la catastrophe est ke avec ces chaines arabes, ya des marocains ki croient vraiment k ils sont des arabes hhhh mosiba hadi ..........................

MAROC= TAMAZGHA, berber a fond

Azul, Marocain a fond

Enrico Macias hier a chante: "Je suis un Juif Arabe"...alors tant que nous sommes MAROCAINS, quelle importance?

Ce poeme par Fatima Tabâmrant t'est dedie ainsi qu'a mon ami Moh (Amarg) qui lit Dafina, j'ens suis sure.


Tafukt n imurig (Le soleil de poésie)
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1- ay imazighen ssalam n rebbi ngh f llawen.
1- Les amazighes, que la paix de notre Dieu soit sur vous.

2- azul n bab ngeh fellak iga awal immimn.
2- Le salut de notre père sur toi est une bonne parole.

3- Ad ur tmehlt ay amazigh awal nek.
3-Amazigh ne néglige pas ta langue.

4- tarwa n tmizar negh imazighen kullu kwen
4-Les fils de nos pays, vous êtes tous les amazighes

5-ar agh issendam walli yuddêrn arraw nes.
5-Il nous chargrine, celui qui a perdu son enfant

6-ur as mlin awal amazigh at tissn.
6-Il ne l’à pas initié à la langue amazighe.

7- igh t id iwin a yzêr lblad a yssen lâsl.
7-Etant emmené chez lui pour découvrir son origine.

8-ihêrm mas ijmaà d lfamila nes.
8- Il n’arrive pas à communiquer avec sa famille.

9-Igh gig illa ssiàr ig ak gh tasa nek.
9-Si vous souffrez de l’amour de votre culture

10-àawen agh ak neàawn a njjenjm tawuri nnegh.
10- Aidons- nous afin que nous menions notre tache.



Message modifié (17-05-2004 10:59)

ANDRE

Pourrais-tu me renseigner STP, comment pourrais-je acquerir la nationalite Marocaine en tant que double nationalite (Israelienne).
Le petit probleme, c'est que je suis ne de nationalite Francaise de par mes parents Francais. Donc ,est-ce que seul le fait d'etre ne au Maroc pourrait m'octroyer ce droit ??

Voici le seul et unique document dont je dispose :

Tout en me fiant a ton omnipotence, je te remercie d'avance !

:-)

A Charly,

Je t´ai envoyé un message à ton adresse pour courriel.
S.T.P. empresse toi d´aller le lire.

Amicalement

"A"

ANDRE

Je n'ai pas reçu ton mail.
Je te redonne mon adresse par mesure de précaution :

charlych@zahav.net.il

Bye ( i'm waiting)

:-)

Charly,

je viens de te ré-expédier le message que tu n´avais pas recu à l´adresse que tu viens de m´indiquer dans ton message ci-dessus.

)


"A"

S.O.S DAFOUINEUSE------------> TON COURRIER

MERCI

Salut, Azuuuuuuul emeraude! ca va manzakiin labas!? merci pour la poeme, superbe! je vais essayer de tenvoyer une kand je la trouverai

Charlydejerusalem! wow!!! t as une precieuse papier, je te filicite ke tas pu la garder toutes ces annees! genial. j vais demander au autorite si tu peux l avoir ... j espere ke oui! puiske le status de natinalite a change je pense( ils l ont discute au parlement juste la semaine dernierre)

MERCI DAFOUINEUSE

:-)

Emeraude! voila je t offre la chanson de bob marley en tamazight!
(je l ai trouve enfin dans nos berberes pages!)


No woman no cry
Uhuy a tamghart ad ur tallat

Say I remember when we used to sit
KwtiH azmz lliH a yadlli netskkuyus

In the government yard in Trenchtown
H usays n tnbaT H Trenchtown

Observing all the hypocrites
Ar nsmuqqul iknnaden

As they would mingle with the good people we met
Lli ranin ad mmerksen d medden fulkinin lli tmiqqiren

Good friends we had and good friends we lost
Imddukal fulkinin a yadlli darnH, imddukal fulkinin ad ngara

Along the way
H ugharas

In this bright future
H imal isufun

You can forget your past
TeZdart ad ttut amzruy

So dry your tears I say and :
ad am ilmma iniH sefD imTTawen nem d

No woman no cry (x2)
Uhuy a tamghart ad ur tallat

Hey little darling don't shed no tears
AH a tamarayt inu imZZiyn ad ur tsmiTTiwt

No woman no cry (x2)
Uhuy a tamghart ad ur tallat

Say I remember when we used to sit
KwtiH azmz llih a yadlli netskkuyus

In the government yard in Trenchtown
H usays n tanbaT H Trenchtown

And then Georgie would make a fire light
D ilmma Georgie ar teskar tifawt s takat

I remember when we used to sit
KwtiH azmz lliH a nteskkuyus

In the government yard in Trenchtown
H usays n tnbaT H Trenchtown

As it was love wood burning through the night
Zund akccuD n tayri ijjddern ghyyiD

And we would cook wholemeal porridge
D ar netgga tirmt neH idrusn

Of which I'd share with you
Lli d im aTTaH

My feet is my only carriage
IDaren inu ka s a tmudduH

So I've got to push on through
Ghayan ad yiwin lliH rad dduH

But while I'm gone I mean
Mac lliH rad dduH zuZdeH

Everything's gonna be allright
Rad ihnnu uzmz

No woman no cry
Uhuy a tamghart ad ur tallat

Oh my little sister don't shed no tears
AH a ultma imZZiyn ad ur tsmiTTiwt

No woman no cry
Uhuy a tamghart ad ur tallat

And then Georgie would make a fire light
D ilmma Georgie ar teskar tifawt s takat

As it was love wood burning through the night
Zund akccuD n tayri ijjddern ghyyiD

And we would cook wholemeal porridge
D ar netgga tirmt neH idrusn

Of which I'd share with you
Lli d im aTTaH

My feet is my only carriage
IDaren inu ka s a tmudduH

So I've got to push on through
Ghayan ad yiwin lliH rad dduH

No woman no cry
Uhuy a tamghart ad ur tallat

Oh my little sister don't shed no tears
AH a ultma imZZiyn ad ur tsmiTTiwt

No woman no cry
Uhuy a tamghart ad ur tallat

Oh my little sister don't shed no tears
AH a ultma imZZiyn ad ur tsmiTTiwt

No woman no cry
Uhuy a tamghart ad ur tallat

TTrnna qqrnna abssollanna tallat brrrrrrrraaaana !

CA VEUT DIRE :

JE N'AI ABSOLUMENT RIEN COMPRIS !

:-)

Salut/Azul Marocain a fond,

Merci pour cette belle chanson, figure toi que c'est ma favorite de Bob Marley!

Je ne sais pas si tu as essaye de la chante en Tamazight dans le rythme
Reggae, mais ce n'est pas facile! lol

Bien amicalement,

Emeraude

emeraude! hhhh non on la chante en tachelhit oui en rythme reggae biensur))


pour charleydejerusalem voici le code de nationalite marocaine:
[www.mincom.gov.ma]
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mais une autre loi va entrer cette annee pour ameliorer le status d un enfant ne a une mere marocaine etpere etranger.
je vais faire copier/coler si t as pas pu voir le link :


Code de la Nationalité Marocaine




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DAHIR n. 1-58-250 (21 safar 1378) portant Code de la nationalité marocaine (B.O. 12 sept. 1958, p. 1492).


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CHAPITRE I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Art. l - Sources du droit en matière de nationalité. Les dispositions relatives à la nationalité marocaine sont fixées par la loi et, éventuellement, par les traités ou accords internationaux ratifiés et publiés.

Les dispositions des traités ou accords internationaux ratifiés et publiés prévalent sur celles de la loi interne.

Art. 2. - Application dans le temps des dispositions relatives à la nationalité. - Les dispositions nouvelles relatives à l'attribution de la nationalité marocaine comme nationalité d'origine s'appliquent aux personnes nées avant la date de mise en vigueur de ces dispositions et qui, à cette date, n'avaient pas encore atteint leur majorité.

Cette application ne porte cependant pas atteinte à la validité des actes passés par les intéressés sur le fondement des lois antérieures, ni aux droits acquis par des tiers sur le fondement des mêmes lois.

Les conditions d'acquisition ou de perte de la nationalité marocaine sont régies par la loi en vigueur à la date des faits ou des actes propres à entraîner cette acquisition ou cette perte.

Art. 3. - Nationalité et statut personnel. - A l'exception des Marocains de confession juive qui sont soumis au statut personnel hébraïque marocain, le Code du statut personnel et successoral régissant les Marocains musulmans s'applique à tous les nationaux.

Toutefois, les prescriptions ci-après s'appliquent aux Marocains ni musulmans, ni israélites :

l- la polygamie leur est interdite

2- les règles régissant l'allaitement ne leur sont pas applicables

3- leur divorce doit être prononcé judiciairement après une tentative de conciliation demeurée infructueuse et une enquête sur les motifs de la demande de séparation.

En cas de conflit, la loi du mari ou celle du père prévaudra.

Art. 4. - Majorité et calcul des délais. - Est majeure, a sens du présent Code, toute personne ayant atteint l'âge de ving et une années grégoriennes révolues.

Tous les délais prévus au Code se calculent suivant le caiendrie grégorien.

Art. 5. - Définition de l'expression « au Maroc ». - Au sen du présent Code, l'expression « au Maroc » s'entend de tout le territoire marocain, des eaux territoriales marocaines, des navire et aéronefs de nationalité marocaine.


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CHAPITRE II

DE LA NATIONALITÉ D'ORIGINE

Art. 6. - Nationalité par la filiation. - Est Marocain

MA 0/16

1°-l'enfant né d'un père marocain ;

2°-l'enfant né d'une-mère marocaine et d'un père inconnu.

Art. 7. - Nationalité par la naissance au Maroc. - Est Marocain :

1°-l'enfant né au Maroc d'une mère marocaine et d'un père apatride ;

2°- l'enfant né au Maroc de parents inconnus.

Toutefois, l'enfant né au Maroc de parents inconnus sera réputé n'avoir jamais été Marocain si, au cours de sa minorité, sa filiation est établie à l'égard d'un étranger et s'il a, conformément à la loi nationale de cet étranger, la nationalité de celui-ci.

L'enfant nouveau-né trouvé au Maroc est présumé, jusqu'à preuve du contraire, né au Maroc.

Art. 8. - Dispositions communes. - La filiation de l'enfant n'a d'effet sur la nationalité de celui-ci que si elle est établie durant sa minorité.

La filiation doit être établie conformément aux prescriptions régissant le statut personnel de l'ascendant, source du droit à la nationalité.

L'enfant qui est Marocain en vertu des articles 6 et 7 ci-dessus est réputé avoir été Marocain dès sa naissance, même si l'existence des conditions requises par la loi pour l'attribution de la nationalité marocaine n'est établie que postérieurement à sa naissance.

Toutefois, l'attribution de la qualité de Marocain dès la naissance ainsi que le retrait de cette qualité en vertu des dispositions du paragraphe 2 de l'article 7 ne portent pas atteinte à la validité des actes passés par l'intéressé ni aux droits requis par des tiers sur le fondement de la nationalité apparente antérieurement possédée par l'enfant.


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CHAPITRE III

DE L'ACQUISITION DE LA NATIONALITÉ MAROCAINE

SECTION 1. - Acquisition par le bienfait de la loi

Art. 9. - Acquisition de la nationalité marocaine par la naissance et la résidence au Maroc. - Sauf opposition du ministre de la Justice, conformément aux articles 26 et 27 ci-après, acquiert la nationalité marocaine si, dans les deux ans précédant sa majorité, il déclare vouloir acquérir cette nationalité :

1° tout enfant né au Maroc d'une mère marocaine et d'un père étranger, à la condition qu'il ait, au moment de la déclaration, une résidence habituelle et régulière au Maroc ;

2° tout enfant né au Maroc de parents étrangers qui y sont eux-mêmes nés postérieurement à la mise en vigueur du présent Code.

Sauf opposition du ministre de la Justice, conformément aux articles 26 et 27 ci-après, acquiert la nationalité marocaine, si elle déclare opter pour celle-ci, toute personne née au Maroc d'un père étranger, lui-même né au Maroc, lorsque ce dernier se rattache à un pays dont la fraction majoritaire de la population est constituée par une communauté ayant pour langue l'arabe et pour religion l'Islam et appartenant à cette communauté.

Art. 10. - Acquisition de la nationalité marocaine par le mariage. - La femme étrangère qui a épousé un Marocain peut, après une résidence habituelle et régulière au Maroc du ménage depuis deux ans au moins, souscrire une déclaration adressée au ministre de la Justice en vue d'acquérir la nationalité marocaine.

Cette nationalité lui est acquise si, dans les six mois du dépôt de la déclaration, le ministre ne lui a pas signifié son opposition et prend effet à compter de la date de la conclusion de l'union. Demeurent néanmoins valables les actes passés conformément à la loi nationale antérieure de l'intéressé avant l'acquiescement exprès ou tacite du ministre.

La femme étrangère qui a épousé un Marocain antérieurement à la date de mise en vigueur du présent Code pourra acquérir la nationalité marocaine dans les mêmes conditions que celles fixées par l'alinéa ci-dessus, lorsque le mariage qu'elle a contracté n'a été ni annulé, ni dissous au moment de la souscription de la déclaration.

SECTION 2. - Naturalisation

Art. 11. - Conditions de la naturalisation. - Sous réserve des exceptions prévues à l'article 12, l'étranger qui en formule la demande ne peut être naturalisé s'il ne remplit les conditions suivantes : 1°- avoir sa résidence au Maroc au moment de la signature de l'acte de naturalisation ;

2°- justifier d'une résidence habituelle et régulière au Maroc pendant les cinq années précédant le dépôt de sa demande

3°-être majeur ;

4°- être sain de corps et d'esprit

5°- être de bonne vie et moeurs et n'avoir fait l'objet ni de condamnation pour crime, ni de condamnation à une peine restrictive de liberté pour un délit infamant, non effacée dans l'un et l'autre cas par la réhabilitation ;

6°- justifier d'une connaissance suffisante de la langue arabe

7°- justifier de moyens d'existence suffisants.

Art. 12. - Dérogations. - Peut être naturalisé nonobstant la condition prévue au paragraphe 4 de l'article 11, l'étranger dont l'infirmité ou la maladie a été contractée au service ou dans l'intérêt du Maroc. Peut être naturalisé nonobstant les conditions prévues aux paragraphes 2, 4, 6 et 7 de l'article 11, l'étranger qui a rendu des services exceptionnels au Maroc ou dont la naturalisation présente un intérêt exceptionnel pour le Maroc.

Art. 13. - Acte de naturalisation. - La naturalisation est accordée par dahir, dans les cas prévus à l'article 12. Elle est accordée par décret pris en Conseil de cabinet dans les autres cas. L'acte de naturalisation pourra, à la demande de l'intéressé, modifier les nom et prénoms de ce dernier.

Sur simple production de l'acte de naturalisation par l'intéressé, l'officier de l'état civil rectifie sur ses registres les mentions du ou des actes, relatives à la naturalisation et, éventuellement, aux nom et prénoms du naturalisé.

Art. 14. - Retrait de l'acte de naturalisation. - Lorsqu'il apparaît postérieurement à la signature de l'acte de naturalisation que l'intéressé ne remplissait pas les conditions requises par la loi pour pouvoir être naturalisé, l'acte de naturalisation peut être rapporté par décision motivée, dans la même forme que celle en laquelle il est intervenu et dans le délai d'un an à partir du jour de sa publication.

Lorsque l'étranger a sciemment fait une fausse déclaration, présenté une pièce contenant une assertion mensongère ou erronée ou employé des manoeuvres frauduleuses à l'effet d'obtenir la naturalisation, l'acte peut être rapporté dans la même forme que celle en laquelle il est intervenu. L'intéressé, dûment averti, a la faculté de produire des pièces et mémoires dans le délai de trois mois à compter du jour où il a été invité à le faire.

Lorsque la validité des actes passés antérieurement à la publication de la décision de retrait était subordonnée à la possession par l'intéressé de la qualité de Marocain, cette validité ne peut être contestée pour le motif que l'intéressé n'a pas acquis la nationalité marocaine.

SECTION 3. - Réintégration

Art. 15. - La réintégration dans la nationalité marocaine peut être accordée par décret à toute personne qui, ayant possédé cette nationalité comme nationalité d'origine, -en fait la demande.

Sont applicables en matière de réintégration, les dispositions prévues à l'article 14 du présent code.

SECTION 4. - Effets de l'acquisition

Art. 16. - Effet individuel. - La personne qui a acquis la nationalité marocaine jouit, à dater du jour de cette acquisition, de tous les droits attachés à la qualité de Marocain, sous réserve des incapacités prévues à l'article 17 du présent Code ou dans les lois spéciales.

Art. 17. - Incapacités spéciales au naturalisé. - L'étranger naturalisé est soumis aux incapacités suivantes pendant un delai de cinq ans :

Il ne peut être investi -de fonctions publiques ou de mandats électifs pour l'exercice desquels la qualité de Marocain est nécessaire;

Il ne peut être électeur lorsque la qualité de Marocain est exigée pour l'inscription sur les listes électorales.

Il peut être relevé en tout ou partie des incapacités prévues ci-dessus, par dahir ou par décret pris en conseil de cabinet, suivant que la naturalisation a été accordée par dahir ou par décret.

Art.18. - Effet collectif. - Les enfants mineurs de personnes qui acquièrent la nationalité marocaine en vertu de l'article 9 du présent Code deviennent Marocain en même temps que leur auteur.

Les enfants mineurs non mariés de la personne réintégrée, lorsqu'ils demeurent effectivement avec cette dernière, recouvrent ou acquièrent de plein droit la nationalité marocaine.

L'acte de naturalisation peut accorder la nationalité marocaine aux enfants mineurs non mariés de Létranger naturalisé. Les enfants mineurs qui étaient âgés de seize ans au moins lors de leur naturalisation ont la faculté de renoncer à la nationalité marocaine entre leur dix-huitième et leur vingt et unième année.


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CHAPITRE IV

DE LA PERTE ET DE LA DÉCHÉANCE

SECTION 1. - Perte

Art. 19. - Cas de perte. - Perd la nationalité marocaine:

1°-le Marocain majeur qui a acquis volontairement à l'étranger une nationalité étrangère et est autorisé par décret à renoncer à la nationalité marocaine;

2°- le Marocain, même mineur, qui, ayant une nationalité étrangère d'origine, est autorisé par décret à renoncer à la nationalité marocaine ;

3°- la femme marocaine qui, épousant un étranger, acquiert, du fait de son mariage, la nationalité du mari et a été autorisée, par décret préalablement à la célébration de cette union, à renoncer à la Nationalité marocaine ;

4°-le Marocain qui déclare répudier la nationalité marocaine dans le cas visé à l'article 18 du présent code ;

5°- le Marocain qui, occupant un emploi dans un service public d'un Etat étranger ou dans une aimée étrangère, le conserve six mois après l'injonction qui lui aura été faite par le gouvernement marocain de le résigner.

Art. 20. - Date d'effet de la perte. - La perte de la nationalité marocaine prend effet :

l°-dans les cas visés aux paragraphes l° et 2° de l'article 19 ci-dessus, à compter de la publication du décret qui autorise l'intéressé à renoncer à la nationalité marocaine;

2°- dans le cas visé au paragraphe 3° de l'article 19 ci-dessus, à compter de la conclusion du mariage,

3°-dans le cas prévu au paragraphe 4° de l'article 19 ci-dessus, du jour où a pris date la déclaration souscrite valablement par l'intéressé et adressée au ministre de la Justice;

4°- dans le cas visé au paragraphe 5° de l'article 19 ci-dessus, à compter de la publication du décret déclarant que l'intéresé a perdu la nationalité marocaine. Ce décret ne peut intervenir que six mois après l'injonction de résigner son emploi à l'étranger et à la condition qu'il ait été mis à même de présenter ses observations. Ce décret est rapporté s'il est établi que l'intéressé a été, au cours du délai accordé, dans l'impossibilité de résigner son emploi à l'étranger.

Art. 21. - Effet collectif de la perte. - La perte de la nationalité marocaine étend de plein droit ses effets aux enfants mineurs non mariés de l'intéressé, lorsqu'ils demeurent effectivement avec ce dernier, dans les cas prévus aux paragraphes l°, 2°et 4°de l'article 19 ci-dessus.

Dans le cas prévu au paragraphe 5° de l'article 19 précité, la perte ne s'étend à ces enfants que si le décret le prévoit expressément.

SECTION 2. - Déchéance

Art. 22. - Cas de déchéance. - Toute personne qui a acquis la nationalité marocaine peut en être déchue

l° si elle est condamnée :

- soit pour attentat ou offense contre le Souverain ou les membres de la famille Royale ;

- soit pour un acte qualifié crime ou délit contre la sûreté intérieure ou extérieure de l'Etat ;

- soit pour un acte qualifié crime, à une peine de plus de cinq ans d'emprisonnement ;

2°si elle s'est soustraite à ses obligations militaires

3° si elle a accompli au profit d'un Etat étranger des actes incompatibles avec la qualité de Marocain ou préjudiciables aux intérêts du Maroc.

La déchéance n'est encourue que si les faits reprochés à l'intéressé et visés ci-dessus se sont produits dans un délai de dix ans à compter de la date de l'acquisition de la nationalité marocaine. Elle ne peut être prononcée que dans le délai de cinq ans à compter desdits faits.

Art. 23. - Procédure de déchéance. - La déchéance est prononcée par dahir lorsque la nationalité marocaine a été conférée par dahir.

Dans tous les autres cas, elle est prononcée par décret pris en Conseil de cabinet.

La déchéance ne peut être prononcée qu'après que l'intéressé a été informé de la mesure envisagée contre lui et mis à même de présenter ses observations.

Art. 24. - Effet collectif de la déchéance. - La déchéance peut être étendue à la femme et aux enfants mineurs de l'intéressé à condition qu'ils soient d'origine étrangère et qu'ils aient conservé une nationalité étrangère.

Elle ne peut, toutefois, être étendue aux enfants mineurs non mariés si elle ne l'est également à la mère.


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CHAPITRE V

FORMALITÉS ADMINISTRATIVES

Art. 25. - Dépôt des demandes et déclarations. - Les demandes et déclarations faites en vue d'acquérir, de perdre ou de répudier la nationalité marocaine, ainsi que les demandes de réintégration, sont adressées au ministre de la Justice. Y sont joints les titres, pièces et documents de nature :

a) à établir que la demande ou la déclaration satisfait aux conditions exigées par la loi ;

b) à permettre d'apprécier si la faveur sollicitée est justifiée au point de vue national.

Lorsque l'auteur de la demande ou de la déclaration réside à l'étranger, il peut l'adresser aux agents diplomatiques ou consulaires du Maroc.

Les demandes et déclarations prennent date du jour indiqué sur le récépissé délivré par l'autorité qualifiée pour les recevoir ou figurant sur l'accusé de réception postal.

Art. 26. - Irrecevabilité. Rejet et opposition. - Si les conditions légales ne sont pas remplies, le ministre de la Justice déclare la demande ou la déclaration irrecevable par une décision motivée qui est notifiée à l'intéressé.

Si les conditions légales sont remplies, le ministre de la Justice eut, par une décision qui est notifiée à l'intéressé, prononcer .p le rejet de la demande ou faire opposition à la déclaration dans les cas où cette dernière faculté lui est reconnue.

Art. 27. - Examen de la déclaration. - Lorsque le ministre de la Justice est saisi d'une déclaration, il doit statuer dans les six mois à compter du jour où elle a pris date.

A défaut, le délai expiré, son silence vaut acquiescement.

La déclaration qui n'a pas fait l'objet d'une décision d'irrecevalbilité ou d'opposition produit effet au jour où elle a pris date. (Complété par les deux alinéas suivants, D. 10 août 1960-16 -safar 1380). - La décision d'acquiescement à la déclaration d'option pour la nationalité marocaine visée aux termes des articles 9, 10 et 45 du présent dahir pourra, à la demande de l'intéressé, modifier les nom et prénoms de ce dernier.

Sur simple production de cette décision, l'officier de l'état civil rectifie sur ses registres les mentions du ou des actes relatives à la nationalité et, éventuellement aux nom et prénoms du déclarant.

Art. 28. - Contestation de la validité d'une déclaration. La validité d'une déclaration ayant fait l'objet d'un acquiescement explicite ou implicite peut être contestée par le ministère public ou par toute personne intéressée, devant le tribunal d'instance. En cas de contestation, le ministère public doit être mis en cause.

L'action en contestation de validité d'une déclaration se prescrit par cinq ans à compter du jour où cette déclaration a pris date.

Art. 29. - Publicité. - Les dahirs et décrets pris en matière de nationalité sont publiés au Bulletin officiel. Ils produisent effet, à l'égard de l'intéressé et des tiers, à compter de leur publication.


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CHAPITRE VI

DE LA PREUVE ET DU CONTENTIEUX

SECTION 1. - Preuve

Art. 30. - Charge de la preuve. - La charge de la preuve en matière de nationalité incombe en justice à celui qui, par voie d'action ou d'exception, prétend que lui-même ou une autre personne a ou n'a pas la nationalité marocaine.

Art. 31. - Preuve de la nationalité d'origine. - Lorsque la nationalité marocaine est revendiquée à titre de nationalité d'origine, elle peut être prouvée par tous moyens et, notamment, par possession d'état.

La possession d'état de national marocain résulte d'un ensemble de faits publics, notoires et non équivoques, établissant que l'intéressé et ses parents se sont comportés comme des Marocains et ont été regardés comme tels tant par les autorités publiques que par les particuliers.

Art. 32. - Preuve de la nationalité acquise. - Dans le cas où l'acquisition de la nationalité marocaine résulte d'un dahir ou d'un décret, la preuve de la nationalité marocaine doit être faite par la production de l'ampliation ou d'une copie officielle, délivrée par le ministre de la Justice, du dahir ou du décret qui vr l'a conférée.

Dans le cas où l'acquisition de la nationalité marocaine résulte d'un traité, la preuve doit être faite en conformité de ce traité.

Art. 33. - Certificat de nationalité. - La preuve de la nationalité peut être faite par la production d'une attestation de nationalité marocaine délivrée par le ministre de la Justice ou par les autorités judiciaires ou administratives désignées par lui à cet effet.

Art. 34. - Preuve de la perte et de la déchéance. - La perte de la nationalité marocaine s'établit dans les cas prévus aux pararaphes l° 2°, 3° et 5° de l'article 19 par la production de l'acte ou d'une copie officielle de l'acte d'où la perte est résultée.

Lorsque la perte de la nationalité marocaine résulte d'une déclaration de répudiation dans le cas prévu à l'article 18 ci-dessus, la preuve en est faite par production d'une attestation délivrée par le ministre de la justice, constatant que la déclaration de répudiation a été valablement souscrite.

La déchéance de la nationalité marocaine s'établit par la production de l'acte ou d'une copie officielle de l'acte qui l'a prononcée.

Art. 35. - Preuve judiciaire. - En tout état de cause, la preuve qu'une personne a ou n'a pas la nationalité marocaine peut être faite par la production d'une expédition de la décision judiciaire qui, à titre principal, a tranché définitivement la question.

SECTION 2. - Contentieux

Art. 36. - Compétence. - En attendant l'unification judiciaire, sont seuls compétents pour connaître des contestations sur la nationalité, les tribunaux d'instance institués par les dahirs des 9 ramadan 1331 (12 août 1913), 6 rejeb 1332 (11, juin 1914) et 10 ramadan 1376 (Il avril 1957).

Toutefois, la Cour suprême est compétente pour statuer sur les recours en annulation pour excès de pouvoir contre les décisions administratives relatives à la nationalité.

Lorsqu'à l'occasion d'un litige il y a lieu à interprétation de dispositions de conventions internationales relatives à la nationalité, cette interprétation doit être demandée par le ministère public, à la requête du tribunal saisi, au ministre des affaires étrangères. L'interprétation donnée par ce ministre s'impose aux tribunaux. Elle est publiée au Bulieiin officiel.

Art. 37. - Exception préjudicielle. - L'exception de nationalité est d'ordre public. Elle constitue devant toute juridiction autre que les juridictions visées à l'alinéa l' de l'article 36 ci-dessus, une question préjudicielle qui oblige le juge à surseoir jusqu'à ce que la question ait été tranchée selon la procédure réglée par les articles 3 à 42 ci-après.

Devant les tribunaux criminels ordinaires, l'exception de nationalité ne peut être souelvée que devant la juridiction d'instruction.

Art. 38. - Compétence territoriale. - L'action en reconnaissance ou en dénégation de nationalité doit être portée devant le tribunal du domicile de la personne dont la nationalité est en cause. A défaut de domicile au Maroc, elle est portée devant le tribunal de première instance de Rabat.

Art. 39. - Action principale, - Toute personne peut intenter une action ayant pour objet principal et direct de faire juger qu'elle a ou n 1 a pas la nationalité marocaine. Son action doit être dirigée contre le ministère public qui a seul qualité pour défendre à l'instance, sans préjudice du droit d'intervention des tiers intéressés.

Le ministère public a seul qualité pour intenter contre toute personne une action dont l'objet principal et direct est d'établir si le défendeur a ou n'a pas la nationalité marocaine. Il est tenu d'agir s'il en est requis par une administration publique.

Art. 40. - Action sur renvoi. - Les juridictions visées à l'article 36 alinéa 1 ', sont saisies sur renvoi d'une question de nationalité soit par le ministère public, soit par une partie, dans les conditions indiquées ci-dessous.

Le ministère public est tenu d'agir s'il en est requis par une juridiction qui a sursis à statuer dans le cas prévu à l'article 37.

La partie peut agir si, ayant soulevé l'exception de nationalité devant la juridiction saisie de l'action principale, cette juridiction a, sur sa demande, sursis à statuer.

Dans l'un et l'autre cas, la juridiction qui a sursis à statuer fixe au ministère public ou à la partie un délai d'un mois pour engager sur l'exception, l'action nécessaire.

Faute par le ministère public ou par la partie d'engager dan le mois, l'action prescrite, les juges du fond passent outre e tranchent, pour la solution de l'affaire dont ils sont saisis, 1 question de nationalité.

La partie doit mettre en cause, en même temps que la personn dont la nationalité donne lieu à contestation, le ministère public.

Art. 41. - Action incidente. - Lorsqu'une question de nationalité est posée à titre incident entre parties privées devant le tribunal d'instance, le ministère public doit toujours être mis en cause et être entendu en ses conclusions écrites.

Art. 42. - Procédure. - Les contestations en matière de nationalité sont instruites et jugées suivant les règles de la procédure ordinaire.

Quand la requête émane d'un particulier, elle est notifiée en double exemplaire, au ministère public qui doit en faire parvenir une copie au ministère de la justice.

Le ministère public est tenu de conclure dans le délai de trois mois. Après le dépôt des conclusions, ou à l'expiration du délai de trois mois, il est statué au vue des pièces fournies par le demandeur.

Art. 43. - Autorité de la chose jugée. - Toutes les décisions définitives rendues en matière de nationalité dans les conditions visées aux articles 36 à 42 ont, à l'égard de tous, l'autorité de la chose jugée.

La reconnaissance ou la dénégation de la nationalité marocaine à la personne intéressée ne pourra plus faire l'objet d'un autre débat judiciaire, sous réserve des cas de rétractation prévus par le Code de procédure civile.


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CHAPITRE VII

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

EXCEPTIONNELLES ET D'APPLICATION

Art. 44. - Mesures transitoires. - Sauf opposition du ministre de la justice, conformément aux articles 26 et 27 ci-dessus, les personnes nées avant la publication du présent Code et à qui la nationalité marocaine est attribuée en vertu de l'article 7 dudit Code, pourront décliner cette nationalité par une déclaration faite au ministère de la justice au plus tard dans l'année de la mise en vigueur du présent Code.

Les personnes visées au paragraphe l' de l'article 9 et ayant plus de vingt ans à la date de l'entrée en vigueur du présent Code, disposent d'un délai d'un an, à compter de cette date, pour demander à acquérir la nationalité marocaine.

Art. 45. - Dispositions exceptionnelles. - Sauf opposition du ministre de la justice conformément aux articles 26 et 27 ci- un pays dont la fraction majoée par une communauté ayant ion l'Islam, et qui appartient délai d'un an à compter de Code, déclarer opter pour la it les conditions ci-après :

a) avoir son domicile et sa résidence au Maroc à la date de publication du présent Code

b) justifier en outre :

- soit d'une résidence habituelle au Maroc, depuis quinze ans au moins ;

- soit de l'exercice pendant dix ans au moins d'une fonction publique dans l'Administration marocaine ;

- soit, à la fois, d'un mariage, non dissous, avec une Marocaine et d'une résidence au Maroc d'au moins un an.

La nationalité marocaine acquise par le déclarant en vertu des dispositions du présent article s'étend de plein droit à ses enfants mineurs non mariés, ainsi qu'à son conjoint, dans le cas où ce dernier ne possédait pas dé jà cette nationalité.

Sauf opposition du ministre de la justice, conformément aux articles 26 et 27 ci-dessus, toute personne originaire d'une zone frontalière du Maroc, qui a fixé son domicile et sa résidence sur le territoire marocain, peut déclarer opter pour la nationalité marocaine, dans le délai d'un an à compter de la publication du décret qui fixera les limites des zones frontalières du Maroc.

Art. 46. - Le présent Code entrera en vigueur le premier jour du mois qui suivra sa publication au Bulletin officiel.

DOCTRINE

M. Ali BENJELLOUN, « Le Code de la nationalité marocaine » Rev. mat. de droit 11, juin 1959, p. 241 et s.

Pierre GUILHO, « La nationalité marocaine », éd. Laporte, Librairie de Médicis, 1961. - « Note sur un conflit de nationalités » : Rev. mat. de droit 11, fév. 1965, p. 41 (Commentaire arrêt Cour suprême 4 juin. 1962, publié Rev. mar. de droit 1 Il janv. 1965, p. 20).

Bonjour, Je suis nouveau a votre site

Je suis Rene Benayoun ne a Casa en1946 31 Bd de Bordeaux de pere francais d'algerie et mere marocaine. quand je suis ne ma mere avait deja la nationalite francaise de par mon pere. je n ais jamais eu un passeport marocain et je me considere plus marocain que francais, Andre ais-je des droits marocains, et si oui qu'eles sont-ils?
Amicalement a tous., rene

Bonjour Rene,

J'ai l'impression qu'Andre a pris une annee sabbatique, car il y a plusieurs mois qu'il n'apparait plus au Forum. C'est bien dommage, vu qu'il s'y connaissait a fond dans ces domaines.
Peut etre que quelqu'un d'autre pourra te donner le renseignement.
Bonne chance,

elie cohen.

Bonjour à tous,

J'ai pu entrer au Maroc avec mon passeport français en 1982 et sans le moindre problème, et d'autres memebres de ma famille aussi. Je suis née marocaine, mais je n'ai jamais renouvelé mon passeport marocain (j'avais 14 ans quand j'ai quitté le Maroc). Bien sûr, du fait de la colonisation être Français ou Espagnol né au Maroc est quand même plus "logique historiquement" que Vénézuélien né au Maroc ou Australien né au Maroc ou Canadien né au Maroc...

Les textes régissant la nationalité sont ce qu'ils sont en théorie mais plus souples dans la pratique. Nombre de Marocains musulmans ayant émigré dans les différents pays d'Europe et d'Amérique ont pris la nationalité de leur pays d'accueil, surtout ceux nés dans l'émigration. La presse marocaine parle parfois de tel ou tel sportif..."français d'origine marocaine"...

Il faudrait des précisions plus récentes que la loi de 1958.. Où peut-on se les procurer ?

bonjour,
ce sujet m interesse beaucoup,car je connais des personnes Juives nées au Maroc donc Marocaines
elles se sont etablies en France ont obtenu la nationalité Francaise,
et lorsqu elles vont au MAROC ,a leur retour, les policiers Marocains leur demande de presenter leur carte nationale d identité Marocaine,
est ce que c est normal ( car evidemment elles ne l avaient pas)
apres maintes palabres ils les ont laisser passer(je precise qu elles n avaient pas fait d esclandres ou autre....
qu en pensez vous

ben

Bonjour Emeraude,

La loi marocaine sur la nationalité a été récemment modifiée. Je la transcrirai sur ce site ou bien si vous préférez, je peux vous l'envoyer par e-mail, vu le volume du texte. Mais je ne peux le faire qu'au mois de juillet, étant donné que je me trouve actuellement en déplacement.

Salutations

Elamri de Larache