Les dernières modifications proposées aux lois françaises sur les casinos en ligne

Les dernières modifications proposées aux lois françaises sur les casinos en ligne

Les dernières nouveautés en matière de lois dans des secteurs à haute visibilité font actuellement du bruit dans les hautes sphères. Récemment, les députés français ont commencé à examiner des amendements à une proposition de loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique. Parmi les discussions, le sujet de la régulation des casinos en ligne revient à nouveau sur la table !

La difficulté de distinguer le Web3 du casino en ligne

Dans les nouvelles propositions d’amendements de l’article 15, l’un des plus grands sujets est de distinguer et de séparer les secteurs des JONUM(Objets numériques monétisables) du Web3 et les jeux d’argent en ligne. En effet, beaucoup pensent que la régulation et le cadre fixé pour les nouveaux objets numériques (NFT ou cryptomonnaies) pourraient permettre à certains opérateurs de casino en ligne illégaux de rentrer dans le cadre de la loi. Ceux-ci pourraient effectivement modifier leurs offres en objets numériques pour pouvoir proposer sans aucune inquiétude des jeux de casino sur le territoire.

Clairement, l’article 15 tente de définir le cadre des JONUM. Cependant, la réalité doit être absolument prise en compte et aucun flou ne doit être laissé pour que les jeux d’argent en ligne et le Web3 soient parfaitement séparés. Un groupe écologiste français a d’ailleurs proposé un autre amendement libellé comme suit : « Le groupe écologiste ne souhaite pas que les questions soulevées par le Web3 soient limitées à un article d’un projet de loi fourre-tout ». Il demande plutôt de se pencher sur « un véritable projet de loi consacré à JONUM, à la blockchain et aux cryptomonnaies, pour permettre au Parlement de se prononcer au mieux sur ces secteurs d’avenir, en toute connaissance de cause ».

Définir le cadre des jeux d’argent en ligne

Dans les amendements proposés aux députés français, quelques propositions visent clairement à définir un premier cadre légal pour les casinos en ligne et les sociétés de jeux. L’un d’entre eux propose que les objets numériques monétisables (NFT, JONUM) ne soient pas « transférés, directement ou indirectement à titre onéreux à une société de jeux ». Cela restreindrait les effets négatifs et incontrôlables d’une loi sur les JONUM. Actuellement, les casinos en ligne restent donc toujours illégaux en France, mais Philippe Latombe du Mouvement Démocrate a tout de même présenté le très intéressant projet de loi n°1248.

Clairement, ce projet de loi contient de nombreuses propositions pour une véritable réglementation des jeux de casino en ligne en France : dont un moratoire de cinq ans, pendant lequel les jeux de hasard seraient légaux dans l’hexagone. Bien évidemment, cette mesure et cette loi ne s'appliqueraient qu’aux sociétés nationales dans un premier temps (casinos physiques, sites de paris sportifs…). Même si de nombreuses personnes dans le pays découvrent chaque jour un nouveau casino en ligne grâce à des systèmes de VPN sans aucun risque d’amende ou de sanction, une véritable régulation est attendue par beaucoup pour enfin avoir une sécurité et une fiabilité totale en France.

Dans cette idée de se tourner vers une offre plus sécurisée, contrôlée et taxée, l’un des amendements proposait d’autoriser les casinos terrestres en France de proposer des jeux d’argent en ligne (comme en Suisse). Les opérations terrestres et en ligne seraient directement liées, ce qui offrirait une gestion plus saine de ce secteur. Dans tous les cas, l’avenir des JONUM et des casinos en ligne semble être indirectement lié, puisque les objets numériques monétisables remplissent les conditions pour être considéré comme un jeu d’argent : offre publique, mécanisme de hasard, sacrifice financier et gain monétisable. Affaire à suivre !