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La Cour pénale internationale et l'obsession d'Israël

Le 3 mars dernier, la procureure Fatou Bensouda a annoncé l’ouverture d’une enquête “sur la situation en Palestine depuis le 13 juin 2014". Une décision controversée, à raison.

Le 5 février 2021, la Chambre préliminaire de la Cour pénale internationale (CPI) a rendu une décision concernant sa compétence quant aux questions relatives au conflit israélo-palestinien.

Forte de cette décision, le 3 mars dernier, Fatou Bensouda, la procureure de la CPI, a confirmé l’ouverture d’une enquête pour les crimes commis, depuis juin 2014, "dans les territoires palestiniens par des acteurs des forces israéliennes, des autorités israéliennes, du Hamas palestinien et d’autres groupes armés palestiniens durant la guerre de Gaza de 2014."

Aux côtés de l'Ambassade d'Israël en France, le Crif tient à ré-affirmer son engagement à défendre la légitimité de l'Etat d'Israël et à souligner son inquiétude face à une polarisation entre Israéliens et Palestiniens que cette enquête pourrait aggraver.

Communiqué de l'Ambassade d'Israël en France - Compétence territoriale de la CPI sur les questions relatives au conflit israélo-palestinien

Le 11 mars 2021, à Paris

Le 5 février 2021, la Chambre préliminaire de la Cour pénale internationale (CPI) a rendu une décision controversée par le président même de cette chambre, établissant la compétence territoriale de la CPI sur les questions relatives au conflit israélo-palestinien. 

La récente décision du Procureur de la CPI d'ouvrir une enquête contre Israël est d'un point de vue moral inacceptable et d'un point de vue juridique illégitime. Il s’agit d’une décision politique prise par un procureur à la fin de son terme, dans le but unique de lier son successeur, ce en transformant la Cour, sujette aux pires pressions anti-israéliennes, en un outil aux mains des pourfendeurs de la paix et des organisations terroristes.

Israël est un Etat de droit, une démocratie forte dotée d'un système juridique indépendant, attachée aux valeurs fondamentales du droit international. La décision d’ouvrir une enquête contre Israël constitue une violation du mandat de la Cour devenue une institution partiale qui a perdu toute légitimité et qui aujourd'hui fonctionne comme un organe militant plutôt que judiciaire. La décision du Procureur ne fera que polariser davantage les Israéliens et les Palestiniens et les éloignera plus encore du dialogue nécessaire à la résolution du conflit existant entre eux.

L’État d’Israël continuera à lutter contre le terrorisme et prendra toutes les mesures nécessaires pour protéger ses citoyens et ses soldats, qui obéissent à un code éthique strict face à des terroristes qui ciblent délibérément les civils, contre toute tentative de persécution et de harcèlement judiciaire. 

La Cour cible l'unique démocratie au Moyen-Orient, fermant les yeux sur les pires crimes et exactions des régimes autoritaires iraniens, syriens et autres dictatures qui se rendent coupables chaque jour de crimes de guerre sans pour autant en être inquiétés. 

Nous appelons les pays qui ont foi dans le système juridique international à le protéger de toute politisation, de toute instrumentalisation cynique, en condamnant cette décision illégitime.

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Samedi 13 mars 2021, le journal Le Monde publiait un éditorial sur le sujet, s'aventurant à des rapprochements douteux et infondés entre les traitements qui devraient être réservés à l'Etat d'Israël et au régime répressif de Bachar al-Assad en Syrie. Le Président du Crif Francis Kalifat a dénoncé l'indignité de ces lignes et souligné la gravité de certains régimes répressifs actuellement à l'oeuvre dans le monde.