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Abattage rituel : l'autorisation préfectorale obligatoire dès juillet 2012

Rédigé par Hanan Ben Rhouma

Les abattoirs qui souhaitent respecter les règles de l'abattage juif et musulman en France devront désormais disposer d'une autorisation préfectorale. Un nouveau décret, paru au "Journal officiel" et qui entrera en vigueur dès le 1er juillet 2012, règlemente un peu plus la pratique consistant à déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux.

Après six mois de consultations, le ministère de l’Agriculture a fait paraître un décret le 28 décembre régissant l’abattage d’animaux sans étourdissement préalable.

Dès le 1er juillet 2012, les professionnels seront contraints de disposer d'une autorisation de la préfecture pour tout abattage rituel. A cet effet, ils devront déposer un dossier complet au préfet de leur département, qui disposera alors d’un délai de trois mois pour statuer sur leur demande.

Jusqu’à présent, les professionnels de l’abattage rituel étaient soumis à un simple agrément sanitaire. « L'autorisation est accordée aux abattoirs qui justifient de la présence d'un matériel adapté et d'un personnel dûment formé, de procédures garantissant des cadences et un niveau d'hygiène adaptés à cette technique d'abattage ainsi que d'un système d'enregistrements permettant de vérifier que l'usage de la dérogation correspond à des commandes commerciales qui le nécessitent », stipule le texte.

L'autorisation ne pourra leur être accordée seulement si les demandes de viande abattue de façon rituelle ont été réellement passées avant que l’offre ne soit mise sur le marché et pourra « être suspendue ou retirée à la demande de l'établissement, ou par le préfet en cas de méconnaissance des conditions de l'autorisation ou des dispositions du présent titre », lit-on plus loin.

Les associations de bien-être animal satisfaites

Les associations de défense des animaux, à l’instar de la Fondation Brigitte Bardot, se sont réjouies de ce décret, qu’ils considèrent comme une avancée pour leur cause car il pourrait faire baisser le nombre d’animaux abattus rituellement. Elles souhaitent néanmoins une interdiction pure et simple de l’abattage religieux au nom du bien-être animal.

Une campagne nationale contre l'abattage rituel avait d’ailleurs été lancée en janvier 2011 pour dénoncer cette pratique. Elle avait suscité de nombreuses réactions d’indignation de responsables de la communauté juive et de la communauté musulmane.

La France applique une directive européenne stipulant que tout animal doit être étourdi avant d’être abattu, exception faite de l’abattage religieux. Il est un thème controversé dans l’Hexagone et dans plusieurs pays européens, dont certains interdisent depuis longtemps cette pratique comme la Suède, la Norvège, la Suisse ou encore plusieurs régions d’Autriche.

Les Pays-Bas ont failli rejoindre cet ensemble de pays avant de faire marche arrière. Les sénateurs néerlandais avaient finalement décidé en décembre de voter contre le projet de modification de loi visant à rendre obligatoire l’étourdissement préalable avant tout abattage, y compris religieux.