Communauté juive marocaine: tout sur les dispositions régissant les nouvelles institutions, créées sur décision royale

Communauté juive marocaine: tout sur les dispositions régissant les nouvelles institutions, créées sur décision royale

Par Hajar Kharroubi

Les contours de la nouvelle organisation de la communauté juive marocaine se précisent. Le décret portant création du Conseil national de la communauté juive marocaine a été publié dans la dernière livraison du Bulletin officiel. Voici l'ensemble des dispositions qu'il prévoit.

Au cours d'une réunion du Conseil des ministres qu'il a présidée le 13 juillet 2022, le Roi Mohammed VI avait donné ses instructions afin que les institutions régissant la communauté juive marocaine soient réorganisées.

Trois instances seront donc créées: le Conseil national de la communauté juive marocaine, une Commission des juifs marocains de l'étranger, et, enfin, une Fondation du judaïsme marocain.

Dans un communiqué émis suite à cette décision, Serge Berdugo, secrétaire général du Conseil des communautés israélites du Maroc, a souligné que «toutes ces mesures, qui ont été prises après consultation des représentants qualifiés de la communauté juive, répondent aux souhaits des juifs du Maroc, d’ici et d’ailleurs, de retrouver leur place dans le concert de la Nation afin d’apporter leur pierre à l’édification d’un Maroc uni et pacifique, dynamique et prospère, dans ses légitimes frontières ancestrales».

Selon les termes du décret publié dans la dernière livraison du Bulletin officiel, relatif à l'organisation de la communauté juive marocaine et à la création du Conseil national de la communauté juive marocaine, celui-ci aura à gérer et coordonner les affaires de la communauté juive marocaine au niveau national, et à œuvrer au renforcement des liens des citoyens marocains de confession juive résidant à l'étranger avec leur pays d'origine.

Il aura aussi à préserver et à valoriser le patrimoine et le rayonnement rituel et culturel de la religion juive marocaine, dans sa richesse et sa diversité, que ce soit à l'intérieur et à l'extérieur de la patrie.

Le Conseil national de la communauté juive marocaine devra ainsi promouvoir et défendre les valeurs de solidarité et d'éducation, dans le respect des constantes de la nation marocaine et du pluralisme qui caractérise ses diverses composantes, conformément aux principes inscrits dans la Constitution. Il sera amené à présenter des avis au Souverain sur les questions intéressant le judaïsme au Maroc et les juifs marocains à l'étranger.

Cette instance sera chargée de gérer les affaires religieuses et l'enseignement religieux juif, veiller à la mise en œuvre des enseignements doctrinaux du judaïsme marocain, gérer l'administration des synagogues, des cimetières et des sanctuaires appartenant à la communauté juive, ainsi que les services funéraires et tous les édifices religieux et assurer leur entretien.

D’autres missions seront confiées à ce Conseil, notamment la gestion et la préservation du patrimoine de la communauté juive, la contribution à l'organisation d'activités au profit des membres de la communauté juive et la supervision de la gestion des services destinés à la communauté juive, dont la mise en place d'établissements et de services labellisés Cacher, dans le respect des dispositions légales en vigueur, entre autres.

Un mandat de quatre ans

Le Conseil national de la communauté juive marocaine sera composé, outre de son président qui sera nommé sur Dahir, de douze membres nommés par le Souverain, sur proposition du ministre de l'Intérieur, et de douze membres élus par les membres de la communauté juive au niveau de circonscriptions régionales, au scrutin de liste et à la représentation proportionnelle, sans recourir au mode de scrutin mixte et au vote différentiel. Le Grand Rabbin du Royaume et le représentant du ministre de l'Intérieur seront membres de droit du Conseil.

Le mandat du président et des membres du conseil est de quatre ans, renouvelable une fois.

Un membre pourrait être déchu de son mandat si un jugement définitif de condamnation est prononcé à son encontre pour un crime ou un délit commis intentionnellement sur le territoire du Royaume ou à l'étranger. La qualité de membre se perd également sur présentation d'une démission au Président du Conseil.
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Un membre pourrait aussi perdre sa qualité à la demande du président du conseil pour incapacité physique ou mentale permanente empêchant définitivement le membre concerné d'exercer ses fonctions, pour non-participation à deux sessions consécutives du Conseil sans motif valable ou pour violation des règles de bonne conduite et de morale requises par l'honneur d'appartenir au Conseil.

L'adhésion au Conseil est gratuite. Toutefois, les membres peuvent être indemnisés pour l'accomplissement d'une mission ou pour leur participation aux sessions du Conseil.

L'élection des membres du Conseil… Modus operandi

Les personnes ayant atteint l'âge de la majorité de la religion juive, hommes et femmes, d'origine marocaine, qui détiennent la nationalité marocaine et disposent d'une carte d'identité nationale valable pourront voter.

Un arrêté du ministre de l'Intérieur, qui sera publié au Bulletin officiel, fixera les conditions d'inscription sur la liste électorale ainsi que les modalités et délais d'établissement de ladite liste. Idem pour les conditions de candidature, ainsi que les modalités, dates et délais de tenue et de déroulement des élections et de proclamation des résultats du scrutin.

L'élection des membres du Conseil se déroule en une seule session au Maroc. Le vote est secret et personnel. Il est exercé directement par tout membre de la communauté juive légalement inscrit sur la liste électorale. Toutefois, tout électeur légalement inscrit sur la liste électorale qui, en raison d'un handicap physique, se trouve dans l'impossibilité de se rendre au bureau de vote qui lui est assigné, ou qui était présent hors du territoire du Royaume le jour du scrutin, pourra voter par procuration.

Tout recours sera soumis au Tribunal de première instance de Rabat qui statue en premier et dernier lieu dans un délai de trois jours à compter de la date de sa saisine.

Le Conseil tiendra ses sessions de manière régulière en présence de plus de la moitié de ses membres. Ses décisions seront prises à la majorité des membres présents. Le vote se fera à main levée. Le vote de chaque votant est consigné au procès-verbal de la séance. Il tiendra obligatoirement deux sessions ordinaires par an, durant les mois de mars et d'octobre.

Une session peut comprendre une ou plusieurs réunions. A l'occasion de chaque session ordinaire, le Conseil se réunira le premier lundi du mois fixé pour la session, ou le jour ouvrable suivant si cette date tombe un jour férié. Toutefois, si la période prévue pour la tenue de la séance coïncide avec une fête religieuse, celle-ci se tiendra le lendemain. Dans ce cas, le président en avisera les membres du Conseil, par tout moyen approprié, au plus tard trente jours avant la date de la nouvelle réunion.

Le Conseil pourra se réunir en session extraordinaire à la demande du Roi ou à l'initiative du président ou à la demande de plus de la moitié des membres du Conseil.

Des Comités thématiques et régionaux

Le Conseil pourra créer, sur proposition de son Président, des commissions thématiques. Il sera aussi assisté dans l'exercice de ses compétences, à l'échelle des régions du Royaume, par des structures de proximité, à savoir les Comités régionaux, qui sont institués par arrêté du ministre de l'Intérieur, qui fixe également le nombre de leurs membres.

Le président est considéré comme étant le porte-parole officiel du Conseil, et l'interlocuteur officiel auprès des pouvoirs publics du Royaume. Il gèrera le Conseil et coordonnera ses activités et les travaux de ses organes. Il prendra toutes les mesures nécessaires à sa gestion et à son bon fonctionnement. Il s’occupera également du projet de programme de travail annuel ainsi que du budget du Conseil.

Le président préparera aussi un projet de règlement intérieur qui est présenté à l'approbation du Roi après son étude par le conseil.

Ce règlement déterminera les modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil, de ses organes et comités régionaux, ainsi que de leurs attributions. Il déterminera les modalités d'élaboration et d'approbation du budget du Conseil.

Le Président du Conseil établira également un rapport annuel sur l'activité du Conseil et sa situation financière et le soumet à l'attention du Roi au plus tard dans les trois mois qui suivent la fin de l'année civile. Si le président n'est pas en mesure, pour quelque raison que ce soit, d'exercer les pouvoirs qui lui sont confiés, le Roi nommera un membre du conseil pour gérer temporairement les affaires et les travaux du Conseil.

Quant au budget du Conseil, il sera financé par les revenus des dons, legs et aumônes, les redevances juives, et, le cas échéant, les revenus des dotations religieuses (Hakkadesh), ainsi que les revenus de la location ou de l'exploitation des fonds et propriétés immobilières ou commerciales de la communauté juive.

Ce budget sera, par ailleurs, financé par les revenus des services labellisés casher. Le Conseil pourrait, par ailleurs, bénéficier d'une dotation financière inscrite au budget annuel du ministère de l'Intérieur conformément à la loi de finances. Il pourrait, par ailleurs, bénéficier de tout autre financement ou subvention de tout organisme public ou privé, national ou étranger, ou international, gouvernemental ou non gouvernemental.

Le Conseil d'administration, sous la responsabilité des commissaires aux comptes, vérifiera annuellement ses comptes, déterminera les sources de ses ressources financières, les domaines de leurs décaissements et la solidité des travaux de gestion qu'il entreprend. Le règlement déterminera les aspects liés à la durée et au régime de vérification et de vérification de la gestion du Conseil et de ses établissements affiliés.

Le Grand Rabbin du Royaume, nommé par le Souverain

Outre les missions du Conseil national de la communauté juive marocaine, ce décret aborde également d’autres instances juives, telles que l'Institution du Grand Rabbin du Royaume, dont les dépenses de fonctionnement sont inscrites au budget du Conseil.

Selon ce décret, le Roi nomme le Grand Rabbin du Royaume sur proposition du bureau du conseil après consultation des chambres hébraïques des tribunaux du Royaume.
Communauté juive marocaine: une attention royale

Parmi ses missions: représenter le judaïsme marocain dans sa diversité auprès des pouvoirs publics, aborder les questions liées à l'aspect religieux et les questions doctrinales liées à la communauté juive, exercer la fonction de prédication et d'orientation religieuse et superviser, en coordination avec le Conseil, la formation des rabbins.

Consolider les liens des juifs marocains à l’étranger avec le Royaume: une Commission des juifs marocains de l'étranger

Cette commission se chargera d'apporter conseil et expertise au Conseil. Elle aura une dimension internationale, et sera composée du président du Conseil, en qualité de président, et de neuf membres qui sont nommés par le Roi sur proposition du Président du Conseil.

Ce comité s'engagera à promouvoir et renforcer les liens des juifs marocains résidant à l'étranger avec leur pays d'origine, présenter, au niveau international, l'héritage et le rayonnement idéologique et culturel du judaïsme marocain, dans sa richesse et sa diversité, défendre les intérêts supérieurs de la Nation dans tous les domaines et promouvoir et rayonner l'image du Royaume à l'étranger.

Il travaillera, dans le cadre de ses activités, en collaboration avec les représentants des associations et communautés juives marocaines du monde entier.

Veiller au patrimoine immatériel judéo-marocain: une Fondation du judaïsme marocain

Cette Fondation s'engagera notamment à promouvoir et veiller au patrimoine immatériel judéo-marocain, à sauvegarder ses traditions et à préserver ses spécificités. Elle sera dotée d’une personnalité morale et d'une autonomie financière. Elle pourra créer, diriger ou soutenir des institutions et des musées soucieux de développer et de valoriser le patrimoine culturel juif marocain dans sa richesse et sa diversité.

La Fondation sera ouverte aux particuliers et aux associations, ainsi qu'à toute organisation liée à la religion juive marocaine. Elle sera dirigée par un bureau composé du président qui est nommé par le Roi et de sept membres qui sont également désignés par le souverain sur proposition du président de l'établissement. Elle disposera d'un budget spécial destiné à couvrir ses dépenses liées à la gestion et à l'équipement.

Cet ensemble de mesures permettra donc de veiller à la préservation des valeurs sacrées du judaïsme marocain et à la réhabilitation et à la promotion du patrimoine culturel matériel et immatériel de l’affluent hébraïque de la riche civilisation marocaine.

Par Hajar Kharroubi