De la légalité et de la moralité de la Cour pénale, par David Bensoussan

De la légalité et de la moralité de la Cour pénale, par David Bensoussan

La Cour pénale internationale (CPI) s’est octroyé des pouvoirs qu’elle n’a pas en décidant d’étendre sa juridiction à l’État d’Israël qui n’en est pas membre et qui est un état démocratique avec un système judiciaire éprouvé.

Cela fait suite à la plainte de l’Autorité palestinienne qui n’est pas un pays souverain. En effet, l’Autorité palestinienne a un statut d’observateur à l’ONU selon une résolution non-contraignante de l’Assemblée générale de l’ONU et non un statut d’état. Rappelons qu’il serait difficile de trouver la mention d’un peuple palestinien avant 1960 et la revendication d’un état palestinien ne fut mise à l’ordre du jour que lorsque l’occupation jordanienne et égyptienne prit fin en 1967.

Normalement, la CPI passe des jugements sur des individus et non des États. Aussi le but non avoué n’échappe à personne : encore une condamnation de l’État d’Israël qui viendra s’ajouter à une kyrielle de condamnations plus rocambolesques les unes que les autres et qui émane de l’ONU dont l’agenda a été littéralement kidnappé par des votes de blocs bien paquetés. À titre de rappel, des pays tels que la Chine, Cuba, l’Égypte et l’Arabie saoudite siègent au Conseil des droits de l’Homme de l’ONU.

La CPI veut s’attribuer des droits qu’elle n’a pas. Émettons l’hypothèse que ce soit pour des raisons morales. L’aveuglement de la CPI est patent lorsque l’on considère le silence et l’inaction devant la liste – qui est loin d’être exhaustive – des massacres perpétrés sur la planète : celui de 150 000 Tchétchènes par la Russie, de plus de 100 000  Kurdes d’Irak sous la présidence de Saddam Hussein, de 50 000 Koweïtis durant l’invasion irakienne de ce pays, de 20 000 Palestiniens par l’armée jordanienne en 1970, de près de 800 000 personnes au Rwanda, de 30 000 personnes à Hama en Syrie sous le régime de Hafez El Assad, de centaines de milliers de personnes au Darfour, sans compter les débordements de la guerre civile qui firent 100 000 morts au Liban et près de 200 000 morts en Algérie et près d’un demi-million de morts en Syrie. Silence non moins troublant devant les agissements sans nom de la Chine envers sa minorité ouïghoure.

La résolution 242 du Conseil de sécurité de l’ONU donne le droit à Israël qui a été attaqué par les états limitrophes d’occuper des territoires jusqu’à l’établissement de frontières non définies sinon qu’elles doivent être sures et reconnues. Les accords d’Oslo de 1993 ont amorcé un certain processus de négociation, de normalisation et de juridiction partagée… Parler d’occupation illégale est un contresens.

D’autant que le territoire qui a été octroyé en 1922 par la Société des Nations qui a précédé l’ONU était destiné à la maison nationale juive.

En 1947, la recommandation d’une partition en un État juif et un État arabe fut proposée par l’ONU (résolution 181) et fut refusée par cinq pays arabes qui déclarèrent la guerre à Israël.

Des propositions de fin de belligérance et d’état palestinien furent proposées à Camp David et à Taba et accusèrent un refus de la part de l’Autorité palestinienne. Comment l’expliquer ? Serait-ce que la cessation des hostilités viendrait mettre un terme au statut de réfugié qui permet aux Palestiniens d’obtenir une aide internationale quasiment supérieure à celle de tous les réfugiés de la planète (les contributions internationales aux Palestiniens s’élèvent à 31 milliards depuis 1993) ?

Revenons à l’aspect légal. Le jugement en cours traite de l’opération militaire qui se déroula à Gaza, opération déclenchée par le Hamas qui ne jure que par la destruction d’Israël. Nul doute que cet organisme qui encourage les assassinats suicides et en fait la promotion auprès des enfants aura droit à toute la considération pour témoigner honnêtement à la CPI.

Bien des pays savent que ce jugement va aller contre les interventions militaires de tous les pays du monde y compris celles qui sont faites dans le cadre de l’ONU – en raison des pertes collatérales par exemple.

Revenons à l’aspect moral. Comment s’opposer à des tirs indiscriminés émanant de milices fanatisées qui se terrent au milieu de populations civiles ? Il existe un débat public en Israël sur les situations difficiles que doivent surmonter des soldats dans des situations délicates. En outre, le système de justice israélien sait se montrer rigoureux (un ancien président et un ancien premier ministre ont été écroués).

Vouloir acculer Israël au banc des accusés, c’est donner encore une fois des raisons pour l’Autorité palestinienne de continuer de refuser des accords de paix et de la déresponsabiliser de ses excès et de la glorification des assassinats suicides. Pour un bon nombre d’Israéliens, chaque accusation sélective d’Israël par les instances internationales est une raison de plus de désespérer de voir la paix s’établir et de s’ancrer dans les territoires contestés.

Dans ce contexte, il est difficile d’accorder le bénéfice du doute quant à l’impartialité de la CPI.

Faut-il le rappeler ? Empêcher Israël de se défendre est l’objectif caché de bien des accusateurs. Ces derniers aiguisent leurs armes, car nul doute que si un conflit éclate avec le Hezbollah qui dispose de plus de 150 000 missiles et roquettes terrés au sein des populations civiles, la riposte israélienne se devra être des plus dures. Les accusateurs aiguisent déjà leurs crocs.

En raison de ce qui précède, Israël devra compter sur sa seule force morale et ignorer la curée des sanguinaires qui l’entourent.

à propos de l'auteur

Dr. David Bensoussan est professeur d’électronique. Il a été président de la Communauté sépharade unifiée du Québec et a à son actif un long passé d’engagement dans des organisations philanthropiques. Il a été membre de la Table ronde transculturelle sur la sécurité du Canada. Il est l’auteur de volumes littéraires dont un commentaire de la Bible et du livre d’Isaïe, un livre de souvenirs, un roman, des essais historiques et un livre d’art.