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Plus de quarante ans après les faits, la Cour de cassation a définitivement validé mercredi 19 mai le renvoi devant une cour d’assises d’Hassan Diab, unique suspect retrouvé par la justice pour l’attentat de la rue Copernic du 3 octobre 1980, qui avait fait 4 morts et 46 blessés près d’une synagogue du 16e arrondissement à Paris.

Accusé d’avoir posé la bombe, cet universitaire libano-canadien de 67 ans, qui n’a cessé de clamer son innocence, avait bénéficié d’un non-lieu en 2018 dans ce dossier où des indices contradictoires sont âprement débattus depuis plus de dix ans. Mais ce non-lieu a été annulé le 27 janvier par la cour d’appel de Paris, un revirement considérable salué par les victimes et attaqué en cassation par la défense.

« La Cour de cassation rejette le pourvoi » et confirme donc le renvoi de M. Diab devant une cour d’assises spécialement composée pour « assassinats, tentatives d’assassinats et destructions aggravées, en relation avec une entreprise terroriste », a annoncé la plus haute juridiction judiciaire dans un communiqué.

Lors de l’audience le 12 mai devant la chambre criminelle, l’avocate générale avait préconisé d’invalider ce renvoi aux assises, estimant que la cour d’appel n’avait pas respecté son obligation de répondre à des « arguments essentiels » de la défense sur son alibi le situant au Liban au moment des faits.

Incertitude sur la présence de l’accusé au procès

La cour d’appel avait en grande partie fondé sa décision sur le passeport de M. Diab, retrouvé par les enquêteurs porteurs de visas espagnols, un d’entrée le 20 septembre 1980 et un autre de sortie le 7 octobre 1980. Pour la défense de M. Diab, ces visas sont faux et sont contredits par plusieurs témoignages attestant qu’il était à Beyrouth en train de passer des examens.

« La Cour de cassation a estimé que ces contradictions relevaient de l’appréciation souveraine des juges du fond et a donc refusé d’exercer son contrôle », ont regretté les avocats de M. Diab, William Bourdon, Apolline Cagnat et Amélie Lefebvre. « Cette décision ne dit rien du fond du dossier, et nous sommes confiants sur le fait que l’innocence d’Hassan Diab sera reconnue », ont-ils ajouté. L’incertitude règne toutefois sur la présence au procès de l’accusé, retourné au Canada dès sa sortie de prison après le non-lieu accordé le 12 janvier 2018.

L’enquête a attribué l’attentat, non revendiqué, au Front populaire de libération de la Palestine-Opérations spéciales.