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Affaire Sarah Halimi : Sa famille a porté plainte en Israël

La famille de Halimi, 65 ans, qui a été assassinée par un voisin français qui a été envoyé dans un établissement psychiatrique, a déposé une plainte auprès de la police israélienne contre le tueur. C’est la première fois qu’une plainte est déposée auprès de la police israélienne contre une personne qui a commis un crime antisémite à l’étranger.

La famille de Sara Halimi (65 ans), la juive brutalement assassinée lors d’un attentat antisémite à Paris il y a quatre ans quand son assassin musulman a échappé au procès, a déposé une plainte auprès de la police israélienne contre le meurtrier Kobili Traoré – un citoyen français et immigré du Mali, qui a commis ce meurtre en jettant la victime depuis la fenêtre du troisième étage d’un immeuble du 11e arrondissement de Paris en criant « Allah Akbar ».

C’est la première fois que des citoyens israéliens déposent une plainte auprès de la police israélienne conformément au droit pénal israélien, qui autorise le dépôt de plaintes pour des crimes antisémites commis à l’étranger.

La cour d’appel de Paris a accueilli les prétentions des avocats de Traoré et a annulé le procès, l’a acquitté, a déclaré qu’il était inapte à subir son procès et a ordonné son hospitalisation dans un établissement psychiatrique sur la base de l’avis d’experts psychiatres qui ont déterminé qu’il n’était pas responsable de son état avant le meurtre.

La décision a provoqué un émoi dans la communauté juive en France, à la suite de quoi d’énormes manifestations ont eu lieu à Paris, New York, Londres et Tel-Aviv. Les manifestants ont exigé que le tueur soit poursuivi.

Contexte du dépôt de la plainte : Amendement au Code pénal de 1994

Les avocats Mordechai Tzivin et l’avocat William Jill Goldendal – l’un des avocats français bien connus qui ont même représenté Netanyahu, Gaydamak, Platon Sharon et des membres supérieurs du Parlement européen – ont déposé une plainte auprès de la police israélienne contre le tueur, affirmant que le meurtre avait été commis sur fond antisémite. Les avocats Goldendal et Tzivin s’appuient sur un amendement apporté au Code pénal de 1994, qui stipule que « porter atteinte à la vie, au corps, à la santé, à la liberté ou à la propriété d’un Juif, qu’il soit juif ou rataché à une institution juive, à ce titre il est possible de déposer plainte en Israël. Et en conséquence, et sous certaines conditions, même demander son extradition vers Israël. »

Jusqu’à cet amendement au Code pénal, les personnes qui n’avaient porté préjudice qu’aux citoyens ou résidents israéliens, aux autorités et aux fonctionnaires à l’étranger pouvaient être jugées en Israël (la terminologie juridique est « applicabilité protectrice »), sans examiner son lien avec l’État d’Israël.

L’avocat Tzivin note que depuis le procès Eichmann, un meurtrier étranger qui n’est ni résident ni citoyen d’Israël n’a pas été jugé en Israël à la suite d’un acte ayant un mobile raciste et antisémite.

Selon l’avocat Goldendal, qui a précédemment représenté en France sur des questions liées à l’ancien Premier ministre Netanyahu, affirme qu’il n’y a pas d’antisémitisme dans le système juridique français et que la décision découle d’un contexte idéologique.

Selon l’avocat Tzivin, le dépôt d’une plainte en Israël a une valeur symbolique, c’est un signal d’avertissement que tout criminel antisémite à l’étranger (qui pour une raison quelconque ne sera pas jugé dans ce pays), peut être jugé en Israël.

Selon lui, il n’y a pas d’accord d’extradition entre Israël et la France et il n’y a donc aucune attente qu’il soit extradé vers Israël. Théoriquement, cependant, si la police israélienne émet un mandat d’arrêt international contre l’assassin et qu’il est arrêté à l’étranger de son pays, là où il existe un accord d’extradition avec Israël – ce pays sera obligé de l’extrader s’il arrive à la conclusion qu’il n’a pas été jugé en France.