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Contacts entre Marocains et Israéliens: des voix s’élèvent contre la pénalisation 

Des députés et des membres de la société civile expriment leurs doutes quant aux chances d’aboutir des deux propositions de loi. Ali Belhaj, membre du bureau politique et fondateur du PAM, qualifie l’initiative de stupide et populiste.

C’est une belle unanimité qui semble se dessiner au sein de la classe politique en faveur d’une pénalisation de tous les contacts entre le Maroc et Israël : plus exactement entre Marocains ou résidents au Maroc d'un côté et détenteurs de la citoyenneté israélienne de l'autre. Les principaux partis représentés à la Chambre des députés  - PJD, Istiqlal, USFP, PPS et PAM - sont à l’origine de l’initiative.

Pourtant, des voix s’élèvent au sein de la classe politique et de la société civile pour dire non ou douter des chances d’aboutissement.

Depuis  l’été dernier, deux propositions de loi identiques, à un mot près,  sont sur le bureau du parlement. La première, numéro 92 en date du 29 juillet 2013 a été déposée par les présidents des groupes parlementaires PJD et PPS de la majorité, et PI et USFP  de l’opposition. Cette proposition 92 s’intitule « proposition de loi traitant de la criminalisation de la normalisation avec l’entité israélienne ».

La seconde, numéro 94 en date du 1er août 2013 déposée par le groupe du PAM (opposition) est intitulée : « proposition de loi concernant la criminalisation de la normalisation avec l’entité israélienne ».

Le texte est signé par 48 élus du PAM dont Abdellatif Ouahbi, Khadija Rouissi, Mehdi Bensaid, Milouda Hazib et Fatima-Zahra Mansouri et Fouad Omari, ces deux derniers étant respectivement maire de Marrakech et maire de Tanger.

Dans leur exposé des motifs, les ceux propositions parlent de « la judaïsation de la Palestine en accords avec les forces coloniales et impériales », du « dossier palestinien, dossier national » allant jusqu’à parler de « machine sioniste, et avec elle l’Administration américaine et les responsables de nombreux pays occidentaux »  pointant du doigt les structures diplomatiques atlantistes (Otan), euro-méditerranéennes (UPM et autres forum Euromed) ou moyen-orientales (Davos Mena) comme « des moyens d’imposer la normalisation ».

Le « dialogue entre les religions » selon les rédacteurs des propositions ne constituerait également qu’une facette de la pression à la normalisation.

Les députés signataires proposent des peines de prison de 2 à 5 ans et des amendes allant de100.000 à 1 million de DH pour tout Marocain, tout résident au Maroc ou tout détenteur de la nationalité israélienne qui commercent ou organisent des événements réunissant des Marocains et des Israéliens.

Cette proposition a fait réagir des responsables marocains, mais également les membres des communautés juives du Maroc et des Etats-Unis.

« Une loi stupide et pas en cohérence avec les idées qui ont poussé à la création du PAM »

Joint au téléphone par Médias 24, Ali Belhaj, membre du bureau politique et fondateur du PAM, s’étonne d’abord d’un texte qui n’a pas été discuté au sein du bureau. « Ce texte est stupide et n’est même pas en cohérence avec les idées qui ont poussé à la création du PAM » assène-t-il.

Ali Belhaj pense que la proposition de loi faite par Me Ouahbi, président du groupe parlementaire PAM jusqu’au mois de novembre dernier, semble viser « à ne pas laisser le terrain libre au PJD, PPS, USFP et PI ».

Pour M. Belhaj, « cette attitude a été une grosse erreur car on ne combat pas le populisme par le populisme ». On aurait dû proposer des choses plus intelligentes sur comment développer notre travail avec les ONG qui travaillent en Palestine, avec les sociétés civiles, "au lieu de faire du plagiat".

Ali Belhaj conclut en indiquant à Médias 24 qu’il pense que « cela n’ira pas jusqu’au bout ».

De son côté, la présidente du groupe parlementaire du PAM, Milouda Hazib, semble s’orienter vers un retrait pur et simple de la proposition de loi 94. Elle déclare à Médias 24 ce lundi 16 décembre, que «la proposition de loi a été faite à un moment où cela pouvait sembler prioritaire, ce qui n’est plus le cas aujourd’hui». Pour Mme Hazib, députée de Marrakech qui a pris la tête de son groupe en novembre, «un nouveau débat est nécessaire sur les aspects positifs et négatifs de ce projet de texte».

Milouda Hazib estime enfin par rapport à la question palestinienne et à la communauté juive marocaine, que «les deux sont importantes pour nous».

Enfin, ce lundi 16 décembre sur les colonnes d’Al Ahdath al Maghrabia, Ahmed Assid estime que « si cette loi passe dans sa mouture actuelle, il nous faudra alors nous dresser contre elle et la combattre jusqu’à ce qu’elle soit amendée ».

Le texte ne sera pas débattu avant un an au minimum

Interrogés par Médias 24, Nouzha Skalli du PPS, Abdellah Bouanou du PJD, Mehdi Bensaid et Abdellatif Ouahbi du PAM,  Rachid Rokbane du PPS sont d’accord sur un point : « Ce texte reste une proposition de loi, et il n’arrivera pas en débat à la Chambre des représentants avant au moins une année, d’ici là beaucoup de choses peuvent changer ».

Jacky Kadoch, dirigeant de la communauté juive de Marrakech, a jugé dans une déclaration à Médias 24 lundi 16 décembre que « cette proposition irréaliste est inapplicable » à son sens.

Le Conseil des communautés juives marocaines que préside Serge Berdugo s’apprête à tenir une réunion cette semaine.

Des organisations juives américaines, dont le Centre Simon Wiesenthal, ont demandé au Roi d’intervenir pour bloquer ce texte qui « porte atteinte à la réputation de tolérance du Maroc, et sa position d’allié occidental et à sa longue de relations chaleureuses avec la diaspora juive marocaine aux Etats-Unis, en Europe et en Israël ».

Sur le web enfin, une page Facebook « Contre les propositions de loi 92 et 94. » Elle rassemble moins de 500 fans.

Les propositions de loi 92 et 94, pour suivre la procédure du travail législatif, doivent passer par le bureau du parlement, être mises sur l’agenda parlementaire, passer le cap de la commission de la justice et ensuite passer à la discussion et au vote dans les deux chambres. Il restera ensuite les étapes du Secrétariat général du gouvernement, la publication au Bulletin officiel et les décrets d’application.