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La lettre de directives du Guide suprême Khamenei au président Rohani sur le JCPOA fixe neuf conditions qui invalident l’accord original du 14 juillet 2015

Par Y. Carmon et A. Savyon*

Le 21 octobre 2015, le Guide suprême Ali Khamenei a publié une lettre de directives adressées au Président iranien Hassan Rohani, concernant l’exécution du Plan global d’action conjoint (JCPOA). La publication de cette lettre coïncide avec la période de l’Ashura, qui revêt une signification religieuse et nationale essentielle en Iran et symbolise la fermeté contre les forces du mal.

Conçue comme un document historique destiné à garantir l’avenir de l’Iran, la lettre a été publiée sur le site Internet de Khamenei en persan, twittée sur son compte Twitter, publiée sur sa page Facebook en anglais (voir Annexes), et publiée en anglais par l’Autorité de diffusion officielle de la République islamique d’Iran IRIB (voir ci-dessous). La lettre constitue à présent un texte fondateur pour tout ce qui a trait au JCPOA et aux conditions auxquelles l’Iran serait disposé à l’appliquer.

La lettre, définie par Khamenei sur son site Internet comme une « approbation conditionnelle » du JCPOA, fixe plusieurs nouvelles conditions pour l’exécution par l’Iran de l’accord. Ces conditions constituent des ajouts tardifs et unilatéraux à l’accord conclu trois mois plus tôt, qu’elles modifient fondamentalement. Khamenei souligne qu’il doit encore donner son opinion sur l’accord suite à ce qu’il qualifie d’examen « précis et responsable » par le Majlis et « d’autorisation de l’accord par les voies juridiques » devant le Conseil suprême de la Sécurité nationale d’Iran.

Il convient d’observer en outre que dans son introduction aux nouvelles conditions, Khamenei attaque les Etats-Unis et le président Obama avec une grande hostilité et appelle à poursuivre Obama devant les institutions judiciaires internationales. Il affirme qu’Obama lui a envoyé deux lettres déclarant qu’il n’avait pas l’intention de renverser le régime de la République islamique d’Iran, mais ajoute que le soutien américain à la fitna (c.-à-d. aux troubles populaires qui ont suivi les élections en 2009), l’aide financière américaine accordée aux opposants à la République islamique et les menaces explicites d’attaquer l’Iran ont prouvé le contraire et ont exposé les intentions réelles de l’Amérique, qui n’entend pas mettre fin à son hostilité envers l’Iran. Il ajoute que le comportement des Américains lors des discussions sur le nucléaire est un autre maillon de la chaîne de leur hostilité envers l’Iran, que l’Amérique a entamé ces pourparlers dans le but de « tromper » l’Iran, et qu’il convient donc de demeurer en alerte.

L’ensemble de conditions posées par Khamenei crée une situation où la partie iranienne s’abstiendra d’approuver le JCPOA, [1] mais aussi, sur presque tous les points, crée un obstacle distinct, rendant impossible l’exécution de l’accord.

Lire les neuf conditions dans le rapport intégral en anglais

* Y. Carmon est président de MEMRI et Y. Savyon est directrice du département d’études sur l’Iran

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