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Abattage rituel : l’étourdissement préalable peut être imposé dans l’UE au nom du bien-être animal

La Cour de justice de l’UE était interrogée sur un décret pris en 2017 par la région flamande en Belgique, imposant cet étourdissement préalable. Elle a jugé que le texte ne « méconnaît pas » la liberté des croyants juifs et musulmans.

L’étourdissement préalable d’un animal lors de son abattage peut être imposé dans l’Union européenne sans qu’il nie pour autant la liberté des cultes et les rites traditionnels juifs et musulmans, a estimé, jeudi 17 décembre, la Cour de justice de l’Union européenne. La juridiction établie à Luxembourg était interrogée sur un décret pris en 2017 par la région flamande en Belgique, imposant cet étourdissement préalable au nom du bien-être animal. Elle a jugé que le texte ne « méconnaît pas » la liberté des croyants juifs et musulmans.

A l’origine de l’affaire, le Consistoire central israélite de Belgique (CCIB), rejoint par d’autres organisations juives et musulmanes, avait contesté devant la justice belge la légalité de ce décret flamand ayant pour effet d’interdire l’abattage d’animaux selon les rites traditionnels juif et musulman. Ledit décret de 2017, entré en vigueur deux ans plus tard, posait comme exigence l’étourdissement des animaux avant leur abattage « afin de réduire leurs souffrances ».

La Cour constitutionnelle de Belgique s’était tournée vers la Cour de Luxembourg pour avoir son avis sur la question soulevée par les requérants de la violation de l’article 10 de la Charte des droits fondamentaux dans l’UE.

« Juste équilibre »
La Cour de Luxembourg a jugé que l’adoption dans l’UE de législations nationales protégeant d’abord le bien-être animal pouvait effectivement constituer « une limitation » à l’exercice de la liberté de conscience et de religion garantie par l’article 10… Mais que cette limitation n’était pas « disproportionnée ». « La Cour conclut que les mesures que comporte le décret permettent d’assurer un juste équilibre entre l’importance attachée au bien-être animal et la liberté des croyants juifs et musulmans de manifester leur religion », dit la CJUE dans un communiqué.

Selon elle, le législateur flamand s’est appuyé sur « un consensus scientifique » établissant que « l’étourdissement préalable constitue le moyen optimal pour réduire la souffrance de l’animal au moment de sa mise à mort ». En outre, poursuit le communiqué, « la Cour constate que le décret n’interdit ni entrave la mise en circulation de produits d’origine animale provenant d’animaux qui ont été abattus rituellement lorsque ces produits sont originaires d’un autre Etat membre ou d’un Etat tiers ».

« Déni de démocratie »
« L’Europe ne protège plus ses minorités religieuses », a déploré dans un communiqué le Comité de coordination des organisations juives de Belgique (CCOJB), qui contestait le décret flamand. Son président, Yohan Benizri, a vu dans l’arrêt de la CJUE « un déni de démocratie », rappelant que, dans ses conclusions rendues en septembre, l’avocat général de la Cour avait soutenu « la préservation de rites essentiels » pour certaines religions.

La Fondation Brigitte Bardot a, au contraire, salué cette décision, considérant que la position de l’avocat général était « une scandaleuse régression, en décalage avec la prise en compte du bien-être animal ».