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Maroc, l’autre paradis fiscal … ignoré par la France

 

Maroc, l’autre paradis fiscal … ignoré par la France

 

 

La Belgique et la Russie ne sont pas les seules contrées prisées par les récalcitrants français de la gabelle. Au Maroc, retraités et affairistes y trouvent largement leur intérêt.

Heureux les seniors qui choisissent d’aller vivre au Maroc. Heureux aussi les chefs d’entreprise venus dans le royaume pour y lancer des affaires. Pour attirer ceux-ci, pour convaincre ceux-là de transférer leurs euros, le fisc marocain est aux petits soins. Il couve les « expats », il les cajole. Et à Paris, personne ne trouve cela « minable ».

4% d’impôts en tout et pour tout

Le cas des retraités en est l’illustration caricaturale. En cadeau de bienvenue au Maroc, tous qui font le choix de s’installer dans le royaume ont droit, quelle que soit leur nationalité, à un abattement de 40% avant la détermination du revenu net imposable. Jolie gratification mais qui n’est qu’une mise en bouche lorsqu’on est Français : les pensions de retraite venues de France bénéficient d’une réduction d’impôt de 80% si elles sont rapatriées à titre définitif sur un compte en dirhams, la monnaie nationale, non convertible. Commentaire d’un expert : « Il s’agit en clair d’une exonération presque totale de l’impôt sur le revenu. Le taux d’imposition ne dépasse pas 4% en tout et pour tout ». C’est à peu près ça : un retraité qui déclare de l’ordre de 2000 euros de retraite par mois, pour une seule part, paiera un peu moins de 700 euros par an d’impôts.

Cette mesure ne s’applique qu’aux seuls Français. Elle est le fruit d’une convention fiscale entre la France et le Maroc, jamais dépoussiérée, jamais remise en cause, depuis quarante deux ans qu’elle existe. Etonnante convention qui stipule que les « les pensions et les rentes viagères ne sont imposables que dans l’Etat contractant où le bénéficiaire a son domicile fiscal ». Donc, pas d’impôts en France, et très, très peu au Maroc. 
Contrepartie de sa générosité, le fisc marocain exige des émigrés fiscaux qu’ils résident dans le royaume 183 jours par an, soit environ la moitié de l’année. Ne pas abuser des allers retours Maroc-France pour aller rendre visite aux enfants et aux petits-enfants, voilà l’unique garde-fou d’une législation qui explique en partie pourquoi plusieurs dizaines de milliers de Français ont choisi le royaume, et singulièrement Marrakech, Agadir et Essaouira, pour passer leur retraite dans un pays qui de surcroit ignore l’impôt sur la fortune, les droits de succession et exonère les retraités de toute taxe sur les loyers pendant trois ans. Vous êtes à la recherche d’ « une destination de rêve, où climat ensoleillé, faible coût de la vie et avantages fiscaux riment pour vous permettre de passer une retraite agréable ? Le Maroc est peut-être la destination qu’il vous faut », résume une brochure récente destinée aux retraités candidats à l’expatriation. Des banques françaises installées dans le royaume ont vite flairé le filon. Il suffit de débarquer à l’aéroport de Casablanca pour être assailli par de grandes affiches publicitaires vantant des produits sur mesure pour ceux « qui ont choisi de s’installer au Maroc ».

Refuge doré pour « patrons voyous »

Les exilés fiscaux au Maroc sont plusieurs dizaines de milliers. On leur construit même des villes dédiées pour les sédentariser et où il peuvent bénéficier du confort de vie à l’Européenne. La plupart vivent du différentiel de niveau de vie entre la France et le Maroc, mais dans ce marigot où barbote du menu fretin pour le fisc, il existe quelques gros poissons comme Maurice Bidermann, surnommé « le roi de la sape » dans les années 1980 lorsqu’il était à la tête du groupe textile éponyme. Bien sûr, à l’écouter, cet octogénaire qui porte encore beau est tout sauf un requin même s’il a fait l’objet d’une condamnation pénale à trois ans de prison (dont deux avec sursis), dans le cadre de la fameuse affaire Elf pour notamment « abus de biens sociaux ».

C’est même en homme ruiné qu’il se présente.L’appartement où il descend rue Saint-Dominique, dans l’un des quartiers les plus huppés de Paris à deux pas des Invalides ? Il ne lui appartient pas. Il est au nom de son épouse, pas au sien. La main sur le cœur, Bidermann assure résider depuis 1984 au Maroc, à Casablanca, dans un appartement dont voudrait à peine un étudiant boursier : un deux pièces cuisine au 13ème étage d’un immeuble lugubre planté au cœur d’une avenue bruyante et polluée de la capitale économique du royaume. Il lui a fallu patienter un an avant d’avoir l’électricité ! Quelle fin de vie pour celui qui fut le confident de l’ancien patron de la compagnie pétrolière Elf Aquitaine, Loïc Le Floch-Prigent dans les années Mitterrand.

Sauf que les malheurs de Maurice Bidermann sont probablement cousus de fil blanc et cachent en réalité une volonté de mettre à l’abri du fisc français, avec la complicité passive des Marocains, une fortune conséquente héritée de son parcours sinueux dans le monde du textile, du pétrole, de l’édition entre Paris, Londres, New-York et Beyrouth. Car Bidermann est un pauvre mais un pauvre très généreux. Il fréquente le premier cercle des donateurs de l’UMP et avait accompagné Nicolas Sarkozy en visite officielle en Israël en 2008. Juif émigré de Pologne, il figure également parmi les mécènes qui soutiennent le musée de l’histoire des juifs polonais en projet à Varsovie. Il leur a offert 700 000 euros. Et autant à l’université hébraïque de Jérusalem. Au total, plus d’une dizaine d’institutions, d’écoles, d’hôpitaux, de cercles divers (dont certains œuvrant au rapprochement entre Juifs et Palestiniens) comptent Maurice Bidermann parmi leurs donateurs.

Il n’y a que l’Etat français à qui le philanthrope Bidermann est décidé à ne pas verser le moindre centime. La dernière fois qu’il a payé des impôts remonte à 1984 . Il y a vingt-neuf ans ! La situation est choquante particulièrement à l’heure où les caisses de la France sont vides, avait estimé le rapporteur général du budget et député socialiste de Meurthe-et-Moselle, Christian Eckert qui, en juillet 2011, dans une lettre ouverte à Nicolas Sarkozy, suggérait à l’ancien chef de l’Etat de « faire attentivement vérifier le statut de résident fiscal à l’étranger de certains de nos compatriotes ». Et le parlementaire de préciser : « Par exemple, pour M. Bidermann, fréquentant ouvertement à Paris le premier cercle des donateurs de l’UMP, propriétaire directement ou non de nombreux biens immobiliers en France se déclarant résident fiscal à Casablanca demeurant le plus souvent 11bis rue Saint Dominique à Paris, ayant eu de nombreuses activités à partir de Paris, notamment sous le couvert de prête-noms, l’Etat s’est-il assuré de la réalité de sa qualité de résident marocain et de la régularité des déclarations fiscales en France, de lui ou de ses proches ? ».

La lettre ouverte est restée sans suite. Mais le député, n’est pas homme à lâcher prise. A l’automne 2011, il est revenu à la charge par le biais d’une question écrite à l’ex- ministre du budget, Valérie Pécresse, pour lui demander si « à l’heure où le gouvernement cherche à réduire la dette de l’Etat », les exilés fiscaux sont « régulièrement contrôlés et, dans ce cas, selon quelles modalités et quelle fréquence ». Et le parlementaire de vouloir savoir si « les services de Bercy interrogent les services fiscaux des pays où se déclarent ces ressortissants français afin de vérifier si des déclarations de revenus et de patrimoine y sont effectués. Faute d’une telle vérification, le patrimoine et les revenus de ce type de Français pourraient n’être taxés ni en France, ni dans le pays où ils se déclareraient résidents ».

A aucun mot le nom de Bidermann n’est évoqué de manière explicite mais c’est bien de lui et de lui seul dont il est question dans la lettre à l’ex- ministre demeurée, elle aussi, sans réponse. Et le député interrogé par la presse de conclure : « On nous oppose le secret fiscal chaque fois que nous évoquons des situations individuelles. On nous répond, aussi, que l’administration mène des contrôles. Sans plus de précisions. C’est un peu court. ». Et la situation ne semble pas avoir évolué depuis l’arrivée de Hollande à l’Elysée à l’exception d’une vague enquête lancée paradoxalement par le fisc marocain.

Un « trou noir » propice aux fuyards

Ce grand trou noir qu’est le Maroc d’autres en tirent profit lorsque les ennuis sérieux menacent en France. Ils savent qu’en s’exilant sur l’autre rive de la Méditerranée, sans se cacher, pour peu qu’ils disposent d’appuis dans le royaume, ils seront à l’abri pour quelques années tant la justice y est laborieuse et corrompue, en un mot inefficace.

Exemple parmi d’autres, le Maroc abrite toujours un Français d’origine libanaise, Nadim Khouri Klink. C’est un patron voyou contre lequel un mandat d’arrêt international a été lancé. Son cas, largement médiatisé à l’époque, illustre un autre aspect du « trou noir » insondable que peut être le royaume pour la justice française. C’est d’ailleurs cette histoire qui donnera naissance à l’expression de « patron voyou » rendue célèbre par François Fillon et qui fera florès par la suite.

L’affaire Palace Parfums éclate le lundi 6 janvier 2003. Ce jour-là les 47 salariés – essentiellement des femmes – de l’entreprise de retour des congés de fin d’année buttent sur l’entrée d’une usine fermée. Quelques jours plus tôt, à l’occasion du pot de fin d’année, il n’était question dans la bouche de la direction de cette PME de conditionnement de flacons de Seine Maritime, que de développement, de diversification, de nouveaux marchés… On s’était embrassé, on avait sablé le champagne, dégusté des biscuits. Jusqu’à ce réveil glacé en ce début d’année : plus d’entreprise, plus de machines, plus de chaîne de remplissage et d’emballage, même plus de pendules dans les bureaux… Et plus de patron. Nadim Khouri Klink, 41 ans en 2003, s’est évaporé avec sa compagne, Peggy Maaz, 38 ans.

Quelque temps après, on apprendra que les marchandises ont été expédiées discrètement au Maroc. Le patron voyou, lui, reste introuvable malgré le mandat d’arrêt international lancé contre lui par Interpol. Il a pris la fuite avec sa concubine. Les deux sont condamnés en septembre 2006 à trois ans de prison ferme et 50 000 euros d’amende chacun par le tribunal de Dieppe. Ils sont coupables de « banqueroute, abus de biens sociaux par détournement de matériel, travail dissimulé ». En outre, la justice ordonne que le couple paie solidairement une somme de 1,7 million d’euros au liquidateur de l’entreprise.

Les salariés ont gain de cause mais la pilule est amère puisque les deux principaux accusés sont absents du tribunal. La presse laisse entendre qu’ils se seraient réfugiés au Liban. Rien de plus faux. En réalité, au moins l’un d’entre eux, Nadim Khouri Klink, le patron-voyou, réside actuellement au Maroc, probablement à Tanger. C’est en effet dans la zone franche du grand port du nord du royaume qu’il a déclaré être domicilié au printemps 2010 lorsqu’il a déposé un dossier pour protéger contre les contrefaçons un flacon de parfum dessiné en forme de cigare. Ce même parfum Cuba qui avait fait la fortune de la société au lendemain de son installation en Normandie. Difficile de croire que la police marocaine ignore que le royaume abrite un individu recherché par Interpol depuis des années.

Le cas de Parfums Palace n’est qu’un cas parmi d’autres. Sans être monnaie courante les déménagements sauvages de matériel d’une entreprise française en direction du Maroc ne sont pas exceptionnels. Et tous ne concernent pas forcément des PME minuscules où tout se joue sur le coût de la main d’œuvre. Témoin le cas de Gespac, un groupe privé spécialisé dans la construction d’équipements électroniques en environnement extrême qui a pour clients Airbus et la SNCF.

En 2003, l’entreprise est à classer dans la catégorie des success stories dont les magazines de télévision sont friands : le chiffre d’affaires s’envole, les concurrents sont absorbés, la création de filiales se multiplie en France aussi bien qu’à l’étranger, en particulier au Maroc avec Gespac Intégration implantée à Temara, non loin de la capitale Rabat.

L’année suivante, changement de ton. Entre les salariés de l’usine de Vailhauquès, située à une quinzaine de kilomètres de Montpellier, et la direction c’est la guerre ouverte sur fond de tentative pour empêcher une « délocalisation douce » de l’activité vers le Maroc. Sur les sept machines implantée sur le site, qui fait travailler un peu moins de deux cents personnes, cinq ont déjà été transférées à Temara. En décidant de bloquer les sorties de l’entreprise le personnel empêchera que l’une des deux dernières, déjà emballée, connaisse le même sort et quitte la France.

L’histoire n’en restera pas là. D’une affaire de délocalisation en catimini on passera plus tard à un scandale financier pur et dur avec au centre un patron sans scrupule, obnubilé par la finance et les cours de la Bouse, prompt à maquiller les comptes de son groupe et à faire de la cavalerie d’entreprise comme d’autres font de la cavalerie de chèques sans se soucier des vies gâchées, des employés laissés sur le carreau.

Le Maroc sert aussi de terre d’exil pour les dirigeants d’entreprise français en quête de reconversion ou d’investissements lorsque leurs affaires battent de l’aile en France. C’est le cas d’Alain Rouleau, 67 ans, patron et coactionnaire du groupe toulousain Rouleau-Guichard (100 millions d’euros de chiffre d’affaires environ). 
C’est en France, dans le secteur textile, que l’entreprise s’est développée. Elle approvisionne alors la grande distribution. Le marché est important mais concurrentiel au possible. S’en suit un scénario bien connu qui voit les usines françaises fermer les unes après les autres au profit d’unités implantées en Roumanie et en Tunisie. « Le personnel travaille 48 heures par semaine en Tunisie, 96 heures en deux fois huit heures en Roumanie, contre 35 heures en France. Cela permet de mieux amortir le matériel, donc d’être plus concurrentiel », explique Alain Rouleau.

Le Maroc dans tout ça ? Il est l’une des recettes miracle à la mauvaise fortune en France. Non pas que le patron toulousain ait décidé d’implanter dans le royaume une usine textile comme celles qu’il possède en Tunisie. Non, s’il a investi dans le royaume c’est dans le tourisme, plus précisément l’hôtellerie de luxe à Marrakech avec Les Jardins de la Koutoubia un hôtel cinq étoiles en plein centre de la médina offrant au client – fortuné – une centaine de suites, de duplex, de chambres haut de gamme. « Tout ça, grâce à notre sueur », lâchera une ouvrière toulousaine.

Charles Milhaud, lui, est un cas à part. On connait son parcours. C’est celui d’un employé de la Caisse d’Epargne de Sète qui trente ans plus tard se retrouve à la tête de tout l’édifice avant d’en être débarqué à l’automne 2008 pour cause de résultats catastrophiques. L’homme qui voulait dépoussiérer l’Ecureuil lui a fait perdre des milliards d’euros. Placements catastrophiques sur les marchés financiers, rachat hors de prix d’un promoteur immobilier, d’un site internet et de banques étrangères : le bilan de Charles Milhaud n’est pas des plus glorieux. Y compris au Maroc où, après avoir payé une fortune l’entrée dans une banque qui ne valait pas un clou, le Crédit immobilier et hôtelier (CIH), l’Ecureuil, par son intermédiaire, va se lancer dans des projets immobiliers pharaoniques et coûteux. Des présidents de Caisse se souviennent encore d’un « voyage princier » pour visiter des terrains achetés à prix d’or dans le royaume. Le périple était en « parfait décalage avec les valeurs d’un groupe mutualiste », confiera plus tard l’un des convives. Ces terrains allaient donner lieu plus tard à une dépréciation de 18 millions d’euros « avant même le premier coup de pioche », selon le quotidien La Tribune.

De cette saga dispendieuse, le groupe des Caisses d’Epargne a payé le prix fort. Il a été contraint de se marier avec les Banques Populaires. A Charles Milhaud elle a coûté sa place malgré ses appuis au sein de la Sarkozie. Mais l’homme n’a pas rompu pour autant avec le Maroc. Il reste membre du conseil d’administration d’Addoha, un groupe immobilier qui a grandi à l’ombre du Palais royal. Et, à soixante-neuf ans, il a ouvert, à Casablanca et à Marrakech (où il possède un terrain), deux antennes de son cabinet de conseils parisien, Chami Consulting (Chami pour Charles Milhaud).

Une exemple à suivre pour d’autre candidats à un exil doré sous les palmiers du Maroc.

Ali Amar

Les affaires relatées dans cet article sont tirées de l’ouvrage «  Paris-Marrakech, luxe, pouvoir et réseaux » co-écrit par l’auteur et Jean-Pierre Tuquoi, Calmann-Lévy, 2012.

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